Décret n° 81-76 du 25 avril 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le ler octobre 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société AGIP (AFRICA) Ltd d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le ler octobre 1980 entre l'Etat d'une part, et la société AGIP (AFRICA) Ltd d'autre part
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Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 379
- l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu a Auger le ler octobre 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société AGIP (AFRICA) Ltd d'autre part. le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le ler octobre 1980 entre l'Etat d'une part, et la société AGIP (AFRICA) Ltd d'autre part;
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1981.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 63-491
- Ordonnance n° 71-22
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 86-48
Décret n° 86-48 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés AGIP (Africa) LTD et AGIP (Algérie) SARL d'autre part et de l'avenant nº 1 au protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 22 avril 1985 entre l'Etat d'une part et les sociétés AGIP (Africa) LTD et AGIP (Algérie) SARL d'autre part
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