Décret n° 82-270 du 14 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère de l'hydraulique

Il est annulé sur 1982, un crédit de cinquante millions sept cent mille dinars (50.700.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret. !

Il est ouvert sur 1982, un crédit de cinquante millions sept cent mille dinars (50.700.000 DA) applicable au budget du ministère de l'hydraulique et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 14 août 1982.

Chadli BENDJEDID, « А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III - ΜΟΥΕNS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur .... 14.500.000 37-91 7ème partie - Dépenses diverses 36.200.000 Total des crédits annulés 50.700.000 ЕТАТ «В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTRE DE L'HYDRAULIQUE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 7.000.000 31-11 Directions de l'hydraulique des wilayas - Rémunérations principales 7.500.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 6.000.000 31-82 - Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses... 1.500.000 1112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 août 1982 ETAT « B » (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-17 Périmètres d'irrigation Remboursement de frais.. 12.000.000 Frais de pompage ....... 3.700.000 5ème partie - Travaux d'entretien 35-26 Périmètres d'irrigation Travaux d'entretien et de réparation des réseaux des ouvrages d'irrigation 10.000.000 .. 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche hydraulique 3.000.000 Total des crédits ouverts ........... 50.700.000