Décret n° 82-159 du 24 avril 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Il est annulé sur 1982, un crédit de deux millions deux cent soixante deux mille dinars (2.262.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre nº 37-91 : <Dépenses éventuelles >.

Il est ouvert sur 1982, un crédit de deux millions deux cent soixante deux mille dinars (2.262.000 DA) applicable au budget du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 avril 1982.

Chadli BENDJEDID, 27 avril 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 552 N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - 3403 Administration centrale - Remboursement de frais. 1.600.000 Fournitures 536.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 100.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 26.000 Total de la 4ème partie 2.262.000 Total général des crédits ouverts 2.262.000