Décret n° 82-268 du 14 août 1982 portant virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire

Il est annulé sur 1982, un crédit de trente huit millions huit cent soixante dix mile dinars (38.870.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1109

Il est ouvert sur 1982, un crédit de trente huit millions huit cent soixante dix mile dinars (38.870.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 août 1982.

Chadli BENDJEDID.

« А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-90 crédit provisionnei pour l'application progressive du statut général du travailleur تو 36.000.000 ......

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie - Action économique - Encouragements et interventions 44-27 Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution i agraire Total des ETAT ...... 2.870.000 crédits annulés 38.870.000 ..........

« В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.570.000 31-11 Directions de l'agriculture rations principales des wilayas Rémune- 16.300.000 3 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole - Rémunérations principales ........................... 2.290.000 ЕТАТ «В » (suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-71 Ingénieurs en vole d'affectation dans les unités de production - Rémunérations principales 2.042.000 ......

Sème partie - Personnel en activité et en reraites - Charges sociales 750.000 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale 6ème partie - Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats 500.000 de mise en valeur des périmètres (CDC) ... 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la 250.000 vigne et du vin (IVV)...... 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts de tech- 2.172.000 nologie moyens agricoles (ITMA)...... 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national 1.196.000 de la recherche agronomique d'Alger (INRRAA) 36-51 Subvention de fonctionnement aux instituts de déve- 3.000.000 loppement de la production végétale ... 36-52 Subvention de fonctionnement aux instituts de développement de la production animale 1.400.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la protection des végétaux (INPV) ........ 730.000 36-62 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la santé animale 1.800.000 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-01 Bourses ... 43-03 Vulgarisation........

Total des