Décret n° 81-350 du 19 décembre 1981 portant virement de crédit au budget du ministère des industries légères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de soixante trois mille dinars (63.000 DA) applicable au budget du ministère des industries légères et au chapitre n° 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales >. 1282 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de soixante trois mille dinars (63.000 DA) applicable au budget du ministère des industries légères et au chapitre n° 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concețţne, de l'exécution du présent décret qut sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 décembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-293
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.