Décret n° 81-342 du 12 décembre 1981 portant création de l'entreprise nationale des véhicules industriels (S.N.V.I.)

Décret n° 85-160 du 4 juin 1985 portant transfert de la structure dénommée « Unité centrale de rénovation du matériel », de l'entreprise de construction métallique de Sidi Moussa, à l'entreprise nationale des véhicules industriels

Arrêté du 25 août 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale des véhicules industriels (SNVI) à la société nationale de constructions mécaniques dans ses attributions de production, d'importation et de distribution des véhicules industriels et de leurs composants

Décret n° 81-345 du 12 décembre 1981 relatif au transfert, à l'Entreprise nationale des véhicules industriels, des structures, moyens, biens, activités, monopole à l'importation et personnels détenus ou gérés par la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME), dans le cadre de ses activités, dans le domaine de la production, l'importation et la distribution des véhicules industriels