Décret n° 81-333 du 12 décembre 1981 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la justice

Il est annule suf 1981, un credit de neuf cent cinq mille dinars (905.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1981, un crédit de neuf cent cinq mille dinars (905.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

« А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDIT'S ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 11 Services judiciaires - Rémunérations principales.. 305.000 7ème Partie - DEPENSES DIVERSES 37 01 Dépenses de préparation et de fonctionnement des congrès 600.000 Total des crédits annulés 905.000 ETAT ..............

« В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 03 Administration centrale Journalier Salaires et Personnel vacataire et accessoires de salaires .. 113.000 31 33 Notariat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 57.000 31 43 Personnel ex-auxiliaire de cessoires de salaires greffe - Salaires et ac- 735.000 Total des crédits ouverts ................. 905.000 1248 BOURNAL OFFICIEL DE LA