Décret n° 80-300 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre de la justice

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la lot de finances pour 1981, au ministre de la justice sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

« А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre de la justice N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES.

CHAPITRES TITRE III (en DA) MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ........... 5.740.000 31-02 Administration centrale Indemnités 31-03 Administration centrale Personnel Salaires et accessoires de salaires et allocations diverses.... 1.207.000 vacataire et journalier ..... 945.000 31-11 Services judiciaires - Rémunérations principales ...... 117.000.000 31-12 services judiciaires - Indemnités et allocations diverses 16.350.000 ..... 31-13 Services judiciaires - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires .... 2.500.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales ............ 35.500.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités 31-31 Notariat - Rémunérations principales et allocations diverses 7.680.000 .... ... 18.650.000 31-32 Notariat - Indemnités et allocations diverses 2.515.000 31-33 Notariat - Personnel vacataire et accessoires de salaires journalier Salaires et 1.720.000 31-43 Personnel auxiliaire de greffe Salaires et accessoires de salaires 5.206.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longué durée..............-.-.--.-------- . ........... 30.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-92 Services extérieurs - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès populaires communales ....

Total de la lère partie 2ème partie 165.000 .. des assemblées Mémoire 0.0.0.0.0.0 215.208.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 50.000 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail ................... 100.000 Total de la 2ème partie........................ 150.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 8.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives...... 100.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux du ministère de la justice ...... 33-11 Services extérieurs - Prestations familiales.. 3.850.000 ..... œuvres sociales 80.000 5.800.000 ......... .... 33-12 Services extérieurs - Prestations facultatives. 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale Mémoire 1.500.000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales du - ministère de la justice........................ 62.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 19.392.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale - Remboursement de frais 2.960.000 34-01 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures .. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement ... 400.000 1.710.000 5.400.000 125.000 34-11 Services judiciaires - Remboursement de frais..... 1.300.000 Services judiciaires - Matériel et mobilier occasion 1.300.000 34-12 1374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIZNNE 31 décembre 1980 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services judiciaires - Fournitures 34-14 Services judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) .... 1.885.000 .......000 2.100.000 400.000 .... 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 1.360.000 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 1.350.000 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires - Habillement 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des 34-31 Notariat Remboursement de frais 34-32 Notariat Matériel et mobilier 34-33 Notariat - Fournitures ......... 34-34 Notariat - Charges annexes.... 34-35 Notariat - Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91. Services extérieurs - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 1.460.000 1.760.000 .... ... 2.000.000 détenus 19.000.000 50.000 250.000 300.000 180.000 27.000 385.000 ... 2.100.000 10.000 450.000

- Frais d'expertises 100.000 .... 48.362.000 ...... ............... 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l'administration centrale 70.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des 35-21 Entretien et réparation des bâtiments des services judiciaires 950.000 services pénitentiaires 700.000 35-31 Entretien et réparation des bâtiments du notariat 150.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses ............ ......... 1.870.000 37-01 Dépenses de préparation et de fonctionnement de congrès 600.000 ....... 37-11 Administration centrale Frais de justice criminelle 10.000 Total de la 7ème partie Total du titre III ... 610.000 285.592.000 .....

Total général pour le ministère de la justice 285.592.000 ................