Décret n° 81-306 du 14 novembre 1981 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةП est ouvert sur 1981, un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui rienne sera publié démocratique au Journal et officiel populaire de la . République algé- Fait à Alger, le 14 novembre 1981.
Chadli BENDJEDID, A N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale pales Rémunérations princi- 2.000.000 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-03 Administration centrale - Fournitures 2.500.000 34 12 Services à l'étranger - Matériel et mobilier 3.000.000 34-13 Services à l'étranger - Fournitures 1.000.000 7ème Partie - DEPENSES DIVERSES 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux poste diplomatiques et consulaires Total des crédits ETAT 4.500.000 annulés 13.000.000 « В »
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III. - ΜΟΥΕNS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-02 Administration centrale - diverses ...
Indemnités et allocations 500.000 31-11 Services à l'étranger - Rémunérations principales 1.500.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ « В REPUBLIQUE ALGERIENN 17 novembre 1981 » (suite) Nº DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-94 Administration centrale - Remboursement de frais. 1.500.000 Matériel et mobilier ، 1.000.000 Charges annexes... 2.000.000 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais. 1.500.000 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes. 2.500.000 34-91 Services à l'étranger - Parc automobile 500.000 34 93 Services à l'étranger - Loyers 2.000.000 Total des crédits ouverts. 13.000.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 80-12
- Décret n° 80-292
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