Décret n° 80-292 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre des affaires étrangères

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « A> Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre des affaires étrangères N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE III (en DA) MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 18.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 3.382.000 31-03 Administration centrale - Personnel Salaires et accessoires de salaires .. vacataire et journalier 1.995.000 .. 31-11 Services à l'étranger - Rémunérations principales 84.000.000 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et ........ allocations diverses 53.500.000 ...... 31-13 Services à l'étranger - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ....... 3.400.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ..... 100.000 31-92 Services à l'étranger - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie Mémoire 164.377.000 N" DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en ĐẠ) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail ........ 12.000 32-11 Services à l'étranger - Rentes d'accidents du travail 24.000 Total de la 2ème partie ....... 36.000 ............... 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 1.300.000 ............ 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 50.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 5.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 100.000 33-11 Services à l'étranger - Prestations familiales 33-12 Services à l'étranger - Prestations facultatives 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale Total de la 3ème partie ............. 4ème partie 3.000.000 ...... 20.000 8.500.000 17.970.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais .. 14.500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais 34-12 Services à l'étranger - Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger - Fournitures 34-14 Services à l'étranger - Charges annexes 34-15 Services à l'étranger - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services à l'étranger - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers ... 34-93 Services à l'étranger - Loyers. .... 1.000.000 4.500.000 7.500.000 ..... 500.000 33.000.000 17.000.000 7.400.000 18.000.000, .. 600.000 71,000 9.900.000 ... 250.000 26.235.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par - l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie ......................................... 140.476.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 600.000 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles ......... 9.000.000 ....

Total de la 5ème partie............... 2.600.000 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement des antennes de l'O.Ν.Α.Μ.Ο. à l'étranger ........ 3.939.000 Total de la 6ème partie........................................ 3.939.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes consulaires 37-21 Dépenses diverses Total de la 7ème partie .................. .. 1.000.000 diplomatiques et 12.000.000 200.000 13.200.000 Total du titre III ................................. 349.598.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux Mémoire Total de la 2ème partie ............................. Mémoire 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux Algériens malades et nécéssiteux à l'étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV .......... .... 2.000.000 ..... 2.000.000 ....... 2.000.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères 351.598.000 ...... 31 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA