Décret n° 81-26 du 7 mars 1981 portant établissement d'un lexique national des prénoms
Article 1er
فتح المادةLes assemblées populaires communales sont chargées de dresser les listes de l'ensemble des prénoms fingurant sur leurs registres d'état civil et de les adresser au ministère de l'intérieur en vue de l'élaboration d'une liste nationale.
La liste nationale comporte, enregistrés dans l'ordre alphabétique, tous les prénoms recensés en Algérie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 163
Article 2
فتح المادةSont transcrits, en langue nationale,
- nationale. tous les noms figurant sur la liste La transcription, opérée par le ministère de l'intérieur, s'effectue sur la base de la traduction phonétique des prénoms.
Article 3
فتح المادةIl est établi sur la base de la liste nationale, un lexique officiel des prénoms conformes aux dispositions de l'article 64 de l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 et de l'article 28 de l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 susvisée.
Ledit lexique est conjointement arrêté par le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice.
Article 4
فتح المادةToute inscription nouvelle d'un prénom sur les registres d'état civil ou toute modification de prénom se fait sur la base de ce lexique.
Article 5
فتح المادةLe lexique officiel des prénoms falt l'objet d'une actualisation tous les trois ans selon des procédures qui seront définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la Justice.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mars 1981.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 70-20
- Ordonnance n° 75-58
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.