Décret n° 81-25 du 28 février 1981 portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d'El Asnam

Arrêté du 21 octobre 1981 fixant le siège de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d'Ech-Cheliff

Arrêté du 30 avril 1981 fixant le siège de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d'El Asnam

Décret n° 81-55 du 28 mars 1981 relatif à l'aide financière, au titre des dommages causés par le séisme du 10 octobre 1980, aux exploitations agricoles, artisanales, industrielles, commerciales et professionnelles dans les zones sinistrées

Décret n° 81-33 du 7 mars 1981 relatif aux conditions d'attribution du capital-décès et de l'allocation d'invalidité aux personnes victimes du séisme du 10 octobre 1980

Décret n° 81-30 du 7 mars 1981 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation forfaitaire pour l'acquisition du mobilier familial d'usage courant et fixant les modalités d'exécution des dépenses y afférentes