Décret n° 81-232 du 22 août 1981 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des travaux publics

Il est annulé sur 1981, un crédit de trois millions quatre cent mille dinars (3.400.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1981, un crédit de trois millions quatre cent milie dinars (3.400.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret. !

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en se qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ét populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1981.

Chadli BENDJEDID.

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES CHARGES EN D.A.

COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES tère partie - Personnel - Rémunérations d'activite 31 90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat 500 000 Total de ........... la lère partie ............ 500.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34 93 Frais judiciaires - Frais dues par l'Etat Total de d'expertises - Indemnite: 400.000 la 4ème partie 400,000 ................. 7ème partie - Dépenses diverses 37 91 Dépenses éventuelles Total de ............... 2.500.000 la 7ème partie .......... 2.500.000 Total des crédits annulés ... ......... 3.400.000 ETAT «B»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activite 31-41 Service de la signalisation maritime - Rémunerations principales ..

Total de ... 500.000 la lère partie .......... 500.000 ЕТАТ « REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er septembre 1981 В» (suite) N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 2ème partie - Personnel EN DA

- Pensions et allocations 82-11 Directions des infrastructures de base de wilaya - Rente d'accidents du travail 2.500.000 Total de .. la 2ème partie........... 2.500.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-97 Directions des infrastructures de base de wilaya Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat Total de 400.000 la 4ème partie ..... 400.000 Total des crédits ouverts ........... 3.400.000