Décret n° 80-313 du 31 décembre 1980 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre des travaux publics

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre des travaux publics N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE III (en DA) MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.500.000 .......... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 535.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 706.000 31-11 Directions des infrastructures de base de wilayas Rémunérations principales 88.470.000 31-12 Directions des infrastructures de base de wilayas Indemnites et allocations diverses 13.757.000 31-13 Directions des infrastructures de base de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.432.000 31-41 Services de la signalisation maritime Rémunérations principales 31-42 Services de la signalisation maritime diverses ... 9.000.000 Indemnités et allocations 1.700.000 31-43 Services de la signalisation maritime Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.340.000 31-81 - Administration centrale - Personnel coopérant Rémunéra tious principales 2.700.000 .................................................... 31 aseembre 1980 JOURNAL OFFIOIEL DE LA RAPUBLIQUE ALGERIENNE 1409 N DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-82 Administration centrale Personnel coopérant - Indemnités - et allocations diverses 31-90 Administration centrale - - Traitements congé de longue durée 31-92 Directions des infrastructures de base de 1.300.000 des fonctionnaires en 60.000 ... wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés populaires communales ..... auprès des assemblées ....

Total de la lère partie.................. 125.500.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Aáministration centrale - Rentes d'accidents du travail 150.000 L 32-11 Crections des infrastructures de base d'accidents du travail ...... de wilayas - Rentes 1.720.000 ....

Total de la 2ème partie 1.870.000 3ème partie .....................

Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale Prestations familiales 1.700.000 ............ facultatives 30.000 .... 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 600.000 33-04 Œuvres sociales 500.000 33-11 Directions des infrastructures de base de wilayas Prestations familiales 11.715.000 33-12 Directions des infrastructures de base de wilayas Prestations facultatives 33-13 Directions des infrastructures de base sociale 30.000 de wilayas Sécurité 3.985.000 ......

Total de la 3ème partie .................... 18.560.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale - Remboursement de frais 955.000 34-01 - 34-02 Administration centrale Matériel et 34-03 Administration centrale Fournitures .......... mobilier 203.000 .......... 336.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 860.000 - 34-05 Administration centrale - Habillement .................. 46,000 .....

N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-11 Directions des infrastructures de base de wilayas Remboursement de frais ...... 34-12 Directions des infrastructures de base et mobilier .... - 5.500.000 de wilayas Matériel 750.000 34-13 Directions des infrastructures de base de wilayas - Fournitures 700.000 34-14 Directions des infrastructures de base annexes 34-15 Directions des infrastructures de base de de wilayas Charges 2.000.000 wilayas - Habillement 210.000 34-41 Services de la signalisation maritime Remboursement de frais 950.000 34-42 Services de la signalisation maritime 34-43 Services de la signalisation maritime Matériel et mobilier 70.000 Fournitures ........ 140.000 34-44 Services de la signalisation maritime Chazes annexes 400.000 34-45 Services de la signalisation maritime ......

Habillernent 165.000 .......... 34-90 Administration centrale Parc automobile 253.000 ... 34-91 Directions des infrastructures de base de wilayas Parc automobile .. 34-92 Administration centrale Loyers ... 34-93 Directions des infrastructures de base de 4.920.000 70.000 wilayas - Loyers 240.000 ... 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'exper tises Indemnités dues par l'Etat 34-97 Directions des infrastructures de base de 80.000 wilayas Frais judi claires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 680.000 Total de la 4ème partie 19.048.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des ......... immeubles 300.000 .......... 35-11 Directions des infrastructures de base de wilayas Entretien des immeubles 35-31 Signalisation maritime Entretien des ..... 2.635.000 immeubles 300.000 ...........

N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 35-41 Routes nationales - Travaux d'entretien et de réparations .... 245.500.000 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles ....... 12.000.000 ... 35-61 Signalisation maritime - Phares et balises Travaux d'entretien et de réparations 3.500.000 ...... 35-62 Ports maritimes - Domaines maritimes - Défense du rivage Travaux d'entretien et de réparations 7.000.000 de la mer 35-71 Aérodromes Travaux d'entretien ..

Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention de fonctionnement aux centres de fessionnelle .. ...... 3.500.000 .......... 274.735.000 formation pro- 16.265.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l'école d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics 14.500.000 36-41 Subveution de fonctionnement à l'école d'ingénieurs d'application des travaux publics Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 6.000.000 toxoxoxoxoxo 36.765.000 Participation de l'Etat aux dépenses d'alimentation des chantiers 37-01 sahariens Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 2.000.000 0000000 Co 2.000.000 478.958.000 Administration centrale - Bourses - Compléments de bourses - 43-01 Cours par correspondance Enseignement de la langue nationale....... 150:000 Total de la Sème partie scopecca 150.000 Total du titre IV 00000 150.000 Total général pour le ministère des travaux publics an 179.106,000