Décret n° 81-214 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques

Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)

Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

Décret n° 84-191 du 4 août 1984 portant constitution d'un corps d'agents techniques des bibliothèques et centres de documentation au ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 83-729 du 10 décembre 1983 portant création d'un corps d'agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques

Arrêté interministériel du 13 avril 1982 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des agents techniques des bibliothèques et des aides techniques des bibliothèques du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

Décret n° 82-125 du 27 mars 1982 portant création, au ministère des moudjahidine, d'un corps d'agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques

Décret n° 82-53 du 30 janvier 1982 portant constitution d'un corps d'agents techniques des bibliothèques et centres de documentation auprès qu ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

Décret n° 81-291 du 24 octobre 1981 portant création d'un corps des agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques à la Présidence de la République

Décret n° 81-220 du 22 août 1981 portant création d'un corps d'agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques