Décret n° 81-211 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conservateurs chargés de recherches, des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées

Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)

Arrêté interministériel du 10 octobre 1988 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 84-188 du 4 août 1984 portant constitution d'un corps de conservateurs chargés de recherches des bibliothèques et centres de documentation au ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 83-726 du 10 décembre 1983 portant création d'un corps de conservateurs chargés de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées

Arrêté interministériel du ler août 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des conservateurs chargés de recherches du ministère de la culture

Arrêté interministériel du 7 février 1983 portant création des commissions compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de la culture

Décret n° 82-236 du 10 juillet 1982 portant création du diplôme supérieur de bibliothécaire et organisant les études en vue de son obtention

Décret n° 82-50 du 30 janvier 1982 portant constitution d'un corps de conservateurs chargés de recherches, des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

Décret n° 81-288 du 24 octobre 1981 portant création d'un corps de conservateurs chargés de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées à la Prés!- dence de la République

Décret n° 81-217 du 22 août 1981 portant création d'un corps de conservateurs chargés de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées