Décret n° 80-301 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre du travail et de la formation professionnelle et au secrétaire d'Etat à la formation professionnelle

Le ministre des finances, le ministre - Sur le rapport du ministre des finances, du travail et de la formation professionnelle et e Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sont et 152; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéprésent décret qui sera publié au Journal cution du Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi officiel de la République algérienne démocratique de finances pour 1981 (article 10); et populaire.

Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant Fait à réaménagement des structures du Gouvernement, notamment son article 12;

TABLEAU « A> Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre du travail et de la formation professionnelle et au secrétaire d'Etat à la formation professionnelle N° DES LIBELLES CHAPITRES SECTIONI MINISTERE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 4.770.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 753.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 590.000 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales (0) 17.030.000 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses() 1.875.000 31-13 Directions de wilayas Personnel vacataire et journalier - Salaires et accesscires de salaires 31-90 Administration centrale Traitements des congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas - Traitements des congé de longue durée 573.000 fonctionnaires en 80.000 fonctionnaires en 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales (....

Total de la lère partie Mémoire xxxxxx888 25.751.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de wilayas (en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 20.000 ......

Rentes d'accidents du travail 31.000 .......

Total de la 2ème partie 51.000 ............. 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Aaministration centrale 33-03 Auministration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas 33-12 Olrections de wilayas 33-13 Cirections de wilayas 33-14 Directions de wilayas

- Prestations familiales 463.000 Prestations facultatives 7.000 Sécurité sociale 350.000 Contributions aux œuvres sociales 145.000 Prestations familiales 867.000 Prestations facultatives 7.000 Sécurité sociale 580.000 Contributions aux œuvres sociales 5.000 ....

Total de la 3ème partie 2.424.000 ....................... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.594.000 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilayas - 34-12 Dhections de wilayas 34-13 Directions de wilayas 34-14 Directions de wilayas - ..........

Matériel et mobilier 263.000 Fournitures 490.000 .... ...

Charges annexes 640.000 ...

Habillement 32.000 Remboursement de frais 472.000 Matériel et mobilier 450.000 Fournitures 470.000 Charges annexes 435.000 34-15 Directions de wilayas - Habillement 60.000 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilayas 34-92 Aůministration centrale 34-93 Directions de wilayas Parc automobile 500.000 Parc automobile 100.000 Loyers 426.000 Loyers 160.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat .........

Total ........... 40.000 de la 4ème partie 6.132.000 ............

N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 350 000 35-11 Directions de wilayas Entretien des immeubles 350.000 Total de la 5ème partie ..... 700.000 .................. 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.N.A.M.O........

Total de la 6ème partie 16.600.000 .......... 16.600.000 ..................... 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès, séminaires et foires ............. 37-02 Frais de fonctionnement des organes chargés du statut général du travailleur Total de la 7ème partie Total du titre III 820.000 de l'application 400.000 ...... 1.220.000 ... 52.878.000 ......................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 1 43-41 Subvention au collège Drareni ........

Total de la 3ème partie Total du titre IV Total pour la section I 2.112.000 ........... 2.112.000 ................ ......... 2.112.000 ................ 54.990.000 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) SECTION 11 SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Remunérations d'activité Rémunérations principales 2.876.000 ..........

Indemnités et allocations diverses 1.088.000 Personne! vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 30.000 31-11 sous-directions de wilayas 31-12 Sous-directions de wilayas 31-13 Sous-directions de wilayas Salaires et accessoires Rémunérations principales 1.900.000 ....

Indemnités et allocations diverses 365.000 Personnel vacataire et journalier de salaires 84.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 18.500.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 550.000 31-90 Auministration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-92 Sous-directions de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie 25.433.000 Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Sous-alrections de wilayas .... 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 5.000 ......

Rentes d'accidents du travail Mémoire ....

Total de la 2ème partie 5.000 Personnel en activité 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 3ème partie et en retraite Charges sociales Prestations familiales 209.000 Prestations facultatives 3.000 Sécurité sociale 340.000 Contributions aux œuvres sociales 10.000 33-11 Sous-directions de wilayas Prestations familiales 175.000 ...... 33-12 sous-directions de wilayas Prestations facultatives 3.000 33-13 Sous-directions de wilayas .....

Sécurité sociale 100.000 33-14 Sous-directions de wilayas - Contributions aux œuvres sociales Mémoire Total de la 3ème partie..... 840.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 620.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Aaministration centrale Fournitures 34-04 Aćministration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Sous-directions de wilayas Remboursement de .......... .... 210.000 ......... 200.000 320.000 12.000 frais 100.000 34-12 Sous-directions de wilayas Matériel et mobilier 150.000 34-13 Scus-directions de wilayas - Fournitures 34-14 Sous-directions de wilayas Charges annexes 34-15 Sous-directions de wilayas Habillement 34-81 Fersonnel coopérant Remboursement de frais 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Sous-directions de wilayas Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 sous-directions de wilayas Loyers ..... 150.000 50.000 Mémoire 2.800.000 140.000 Mémoire Mémoire Mémoire 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat ......... .......

Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien 20.000 ... 4.772.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 450.000 35-11 sous-directions de wilayas Entretien des immeubles Mémoire ........

Total de la 5ème partie ................. 450.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'E.N.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l'institut national de la F.P.A. 36-41 Subventions aux instituts de technologie 15.810.000 ... 21.930.000 25.030.000 ...... 36-51 Subventions aux centres de formation professionnelle ......... 268.880.000 Total de la 6ème partie Total du titre III...

Total pour la section II 331.650.000 ..... 363.150.000 .. 363.150.000 Total général pour le ministère du travail et de la formation professionnelle et le secrétariat d'Etat à professionnelle la formation 418.140.000 ........... 1380 JOURNAL OFFICIEL DE LA