Décret n° 81-102
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte
Article 3
Les instituts créés en vertu du présent décret sont régis dans leur organisation et leur fonctionnement par les statuts annexés au présent décret dont ils font partie intégrante.
عُدِّل بموجب Décret n° 88-224 (ج.ر عدد 46 لسنة 1988)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-136 (ج.ر عدد 30 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. bis. — Le directeur de l’institut islamique de formation des cadres du culte “Dar El Imam” est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général qui assure la coordination entre les services “.
