Décret n° 64-106 du 31 mars 1964 modifiant le décret n° 61-39 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 8 du décret 64-89 du 4 mars 1964 susvisé sont modifiées comme cuit: << A la tête de chaque région militaire est placé un commandant de région, nommé par décret parmi les officiers supérieurs. >>>
Article 2
فتح المادةSont abrogées les dispositions de l'article 11 du décret n° 64-89 du 4 mars 1964 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe vice-président du conseil, ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 mars 1964. 1 Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
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أُلغي بموجب Décret n° 80-89
« Sont abrogés les décrets n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires, le décret n° 64-106 du 31 mars 1964 modifiant le décret n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret
Décret du 1er juillet 1969 portant désignation dans les fonctions d'adjoint au commandant de la 3ème région militaire
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Décret
Décret du 1er juillet 1969 portant nomination du commandant de la 3ème région militaire
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Décret
Décret du 15 novembre 1965 portant nomination du commandant de la 3ª région militaire
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Décret
Décret du 24 mars 1965 portant nomination du commandant de la 4 région militaire
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Décret
Décret du 4 juin 1964 portant nomination de commandants de régions militaires
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي جزئيًا Décret n° 64-89
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