Décret n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires
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Article 2
فتح المادةLa première région militaire, dont le poste de commandement est fixé à Blida, s'étend sur l'ensemble de la région d'Alger.
Elle comprend les secteurs d'Alger, d'El-Asnam, de Médéa et de Tizi-Ouzou dont les limites respectives sont celles des départements de même nom.
Article 3
فتح المادةLa deuxième région militaire, dont le poste de commandement est fixé à Oran, s'étend sur l'ensemble de la région d'Oran.
Elle comprend les secteurs d'Oran, de Mostaganem, de Tiaret, de Tlemcen et de Saïda dont les limites respectives sont celles des départements de même nom.
Article 4
فتح المادةLa troisième région militaire, dont le poste de commandement est fixé à Béchar s'étend sur l'ensemble du département de la Saoura.
Article 5
فتح المادةLa quatrième région militaire dont le poste de commandement est fixé à Ouargia s'étend sur l'ensemble du département des Oasis.
Article 6
فتح المادةLa cinquième région militaire dont le poste de commandement est fixé à Constantine s'étend sur l'ensemble de la région de Constantine.
Elle comprend les secteurs de Constantine, de Sétif, de Batna et de Annaba dont les limites respectives sont celles des departements de même nom.
Article 7
فتح المادةLe nombre des secteurs composant les troisième et quatrième regions ainsi que leur dénomination respective seront fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.
Article 8
فتح المادةChaque région militaire est placée sous l'autorité d'un officier supérieur, commandant de région, relevant directement du ministre de la défense nationale.
Article 9
فتح المادةLe commandant de région militaire est assisté d'un ou plusieurs adjoints et d'un état-major.
Article 10
فتح المادةLe commandant de région militaire a autorité sur toutes les directions régionales et tous les services régionaux relevant du ministère de la défense nationale, à l'exception toutefois des établissements ou unités spéciales qui pourraient être rattachés, par décision du ministre de la défense nationale, directement au ministère de la défense nationale.
Article 11
فتح المادةDes arrêtés du ministre de la défense nationale fixeront l'étendue et les limites des attributions des commandants de régions dans chaque domaine particulier de la défense nationale.
أُلغي بموجب Décret n° 64-106 (ج.ر عدد 27 لسنة 1964)
Article 12
فتح المادةLe vice-président du conseil, ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1964.
Ahmed BEN BELLA.
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 80-89
« Sont abrogés les décrets n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires, le décret n° 64-106 du 31 mars 1964 modifiant le décret n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 64-106
« Sont abrogées les dispositions de l'article 11 du décret n° 64-89 du 4 mars 1964 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
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Décret n° 80-89
Décret n° 80-89 du 30 mars 1980 portant réorganisation territoriale des régions militaires
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Décret
Décret du 1er juillet 1969 portant nomination du commandant de la 3ème région militaire
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Décret
Décret du 1er juillet 1969 portant désignation dans les fonctions d'adjoint au commandant de la 3ème région militaire
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Décret
Décret du 27 décembre 1967 portant nomination du commandant de la 5ème région militaire
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Décret
Décret du 15 mars 1968 portant nomination dans les fonctions de chefs d'état-major des régions militaires
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Décret
Décret du 19 décembre 1967 portant nomination du commandant de la lère région militaire
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Arrêté
Arrêté du 10 février 1965 portant délégation dans les fonctions de chefs d'Etat major de régions militaires
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Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1965 portant délégation dans les fonctions de chef d'état-major de la 4º région militaire
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Décret
Décret du 15 novembre 1965 portant nomination du commandant de la 3ª région militaire
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Décret
Décret du 24 mars 1965 portant nomination du commandant de la 4 région militaire
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Décret
Décret du 4 juin 1964 portant nomination de commandants de régions militaires
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Décret n° 64-106
Décret n° 64-106 du 31 mars 1964 modifiant le décret n° 61-39 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires
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