Décret n° 80-66 du 15 mars 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au Premier ministre

Il est annulé sur 1980, un crédit de six millions cinq cent soixante treize mille dinars (6.573.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 : < Dépenses éventuelles >.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de six millions cinq cent soixante treize mille dinars (6.573.000 DA) applicable au budget du Premier ministre.

Les crédits ouverts à l'article 2 ci-dessus sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre pour N° DES CHAPITRES du budget de fonctionnement 1980 au Premier ministre LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations 31 01 Administration pales 31-02 Administration d'activité centrale - Rémunérations princi- 2.200.000 centrale - Indemnités et allocations diverses 437.000 31-03 Administration journalier 31-90 Administration centrale - Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires 79.000 centrale - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire Total de la lère partie ....... 2.716.000 2ème partie - Pensions et allocations 32-01 Administration travail 3ème 33 01 Administration centrale - Rentes d'accidents du 2.000 Total de la 2ème partie 2.000 partie - Charges sociales centrale Prestations familiales. 205.000 33 02 Administration centrale - Prestations facultatives. 20.000 3 03 Administration 33-04 Administration sociales centrale - Sécurité sociale 90.000 ...... centrale - Contribution aux œuvres 30.000 Total de la 3ème partie 345.000 4ème partie Matériel et fonctionnement 34 01 Administration 34 02 Administration 34 03 Administration 34 04 Administration 3405 Administration 34 90 Administration des services centrale Remboursement de frais 1.215.000 centrale Matériel et mobilier 510.000 .... centrale - Fournitures 935.000 ............ centrale - Charges annexes ........ 110.000 centrale - Habillement 30.000 .......... centrale Parc automobile 500.000 ...... 34-97 Frais d'expertises Frais judiciaires - Indemnités dues par l'Etat 10.000 7ème Total de la 4ème partie 3.310.000 partie - Dépenses diverses 37 01 Dépenses diverses 200.000 ........

Total de la 7ème partie 200.000 ........

Total du titre III 6.573.000 .......

Jotal général pour le Premier ministre ............ 6.573.000 294 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE