Décret n° 79-270
Décret n° 79-270 du 31 décembre 1979 relatif à la répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au Premier ministre
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Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au Premier ministre, feront l'objet d'une répartition ultérieure.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1979.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 79-09
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 80-66
Décret n° 80-66 du 15 mars 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au Premier ministre
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