Décret n° 80-314 du 31 décembre 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1981, au ministre des affaires religieuses

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1981, au ministre des affaires religieuses sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républiqus algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU « А»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1981 au ministre des affaires religieuses N° DES CREDITS DUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 7.500.000 ..... ... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 900.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 450.000 31-11 Services des affaires religieuses de principales 31-12 services des affaires religieuses de allocations diverses ... wilayas Rémunérations 155.849.000 wilayas Indemnités et .. 10.000.000 31-13 Services des affaires religieuses de wilayas Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires 550.000 31-90 Administration centrale Traitement des 'fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire 31-92 Services des affaires religieuses de wilayas - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 180.000 .. .. 31-99 Pemunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère Mémoire partie 175.429.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents 32-11 Services des affaires religieuses de wilayas - du travail.

Total de la 2ème partie 3ème partie du travail ....... 10.000 Rentes d'accidents 100.000 ................ 110.000 Personnel en activité et en retraite - Charges sociales Administration centrale - Prestations familiales 450.000 33-01 ......

Administration centrale - Prestations facultatives 30.000 33-02 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contribution aux ............ 200.000 œuvres sociales 60.000 ..

Services des affaires religieuses de wilayas - Prestations 33-11 familiales.... 20.000.000 Services des affaires religieuses de wilayas - Prestations 33-12 facultatives ......

Services des affaires religieuses de wilayas - 33-13 Total de la 3ème partie 4ème partie 300.000 Sécurité sociale 6.000.000. .. ......... 27.040.000 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale - Remboursement de frais 600.000 34-01 Administration centrale Matériel et mobilier .............. 250.000 34-02 34-03 Aaminitsration centrale Fournitures 34-04 Adminitsration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services des affaires religieuses de wilayas de frais ..... 1.000.000. 270.000 ..... 80.000

- Remboursement 500.000 34-12 Services des affaires religieuses de wilayas - Matériel et mobiller .......... 1.600.000 Services des affaires religieuses de wilayas - Fournitures .... 400.000 34-13 Services des affaires religieuses de wilayas - Charges annexes 2.000.000 34-14 ..

Services des affaires religieuses de wilayas - Habillement 60.000 34-15 34-90 Administration centrale - Parc automobile 50,000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-92 Administration centrale - Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) Mémoire

- ................... .. 34-93 Services des affaires religieuses de wilayas - Loyers 170.000 .. 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien .................. 10.000 ................. 6.990.000 35-01 Administration centrale Entretien et réparations des immeubles ...... 200.000 35-02 Adminitsration centrale - Entretien et réparations des mosquées à caractère national ... 35-11 Services des affaires religieuses de wilayas réparations des immeubles ...

Total de la 5ème partie 6ème partie 1.000.000 Entretien ét \ 400.000 1.600.000 Subventions de fonctionnement 36-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 2.500.000 .... 36-51 Subvention de fonctionnement à l'école des cadres de Meftah 1.100.000 Total de la 6ème partie .. 3.600.000 ............. 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pèlerinage aux lieux saints de l'Islam .............. 1.300.000 37-31 Frais d'organisation de concours et de stages 250.000 Frais ..... 37-41 d'organisation du séminaire sur la pensée islamique 3.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action internationale Total de la 2ème partie .... ..... 1 550 000 219.319.000 ... ... 200 000 400.000 ........ .... 3ème partie Action éducative et culturelle 43-11 Activités culturelles en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie Total du titre IV .... ................ 120.000 120.000 320.000 Total général pour le ministère des affaires religieuses 219.639.000 ....