Décret n° 81-308 du 14 novembre 1981 portant création de chapitres et virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses

Il est créé, au sein du budget du ministère des affaires religieuses, 6ème partie - < Subventions de fonctionnement, deux chapitres intitulés : 1°) Chapitre 36-11 : << Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Tamanrasset »; 2°) Chapitre 36-21 : Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Okba ».

Il est annulé sur 1981 un crédit de un million cent trente cinq mille dinars (1.135.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret. 17 novembre 1981 - JOURNAL OFFIÐING DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1127,

Il est ouvert sur 1981 un crédit de un qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui million cent trente eing mille dinars (1.185.000 ĐÁ) sera publié au Journal officiel de la République algéapplicable au budget du ministère des affaires rellrienne démocratique et populaire. gieuses et aux chapitres énumérés à l'état < B annexé au présent décret. Fait à Alger, le 14 novembre 1981.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce ETAT А N° DES CHAPITRES LIBELLES Chadli BENDJEDID, CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III. - MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 81-02 Administration centrale - Indemnités diverses et allocations 05.000 Total des crédits annulés au budget du ministère des affaires religieuses ..... 65.000 CHARGES COMMUNES TITRE III. - MOYENS DES SERVICES 6ème Partie - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 02 Subvention de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation .................. 1.000.000 7ème Partie - DEPENSES DIVERSES 37 91 Dépenses éventuelles ...... ...... 70.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes 1.070.000 .....

Total général des crédits annulés 1.135.000 ETAT « В »

N° DES CHAPITRES LIBELLES ........

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL - REMUNERATION D'ACTIVITE 31 03 Administration centrale - Personnel journalier Salaires et accessoires de vacataire et salaires 70.000 .... 3ème Partie - PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33 01 Administration centrale - Prestations familiales 65.000 ..

ETAT « B» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 6ème Partie - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-11 Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des rasset cadres du culte de Taman- 700.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Okba. 300.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère des affaires religieuses 1.135.000