Décret n° 81-336 du 12 décembre 1981 portant vire
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1981, un crédit de quatre cent soixante mille dinars (460.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics of aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1981, un crédit de quatre cent soixante mille dinars (460.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics, ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1981 au chapitre nº 35-61: «Signalisation maritime - Phares et balises - travaux d'entretien et de réparations >.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1981.
Chadli BENDJEDID.
N" DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 100.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 200.000. ...... 34-90 Administration centrale - Parc automobile........ 100.000 24-92 Administration centrale - Loyers 60.000 Total des crédits annulés........ 460.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA it LUTION AGDAIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.