Décret n° 80-286 du 6 décembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère des moudjahidine

Il est annulé sur 1980, un crédit

- mille dinars (550.000 DA.) de cinq cent cinquante applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de cinq cent cinquante mille dinars (550.000 DA.) applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ «А»

N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel 31-01 Administration centrale Rémunérations d'activité Centres d'appareillage Centres de repos Rémunérations principales .. 50.000 Total du titre III 50.000 .......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie - Action sociale Assistance et solidarité 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada 500.000 ....

Total du titre IV 500.000 .......

Total général des crédits annulés 550.000 ........

ЕТАТ «В»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale Charges sociales Centres d'appareillage, Centres de repos Prestations familiales 50.000 ......

Total de la 3ème partie ...... 50.000 ETAT « В » (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 4 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-06 Administration centrale mentation Total Fournitures .......... 400.000

- Charges annexes ...... 50.000 Centres de repos All- 50.000 de la 4ème partie 500.000 ........

Total général des crédits ouverts 550.000