Décret n° 79-293 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° de la République algérienne démocratique et popuet 152;

Vu la loi n° 79-09 du laire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979. 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 (article 10);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en JA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 5.500.000

- .......... 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires Indemnités et allocations diverses 1.000.000 ..

Personnel vacataire et journalier de salaires .. 337.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ........ ......... 20.000 Total de la lère partie 6.857.000 Personnel. ........................ 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents de travail 20.000 ........

Total de la 2ème partie 20.000 ..........................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - CREDITS OUVERTS (en DA) Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 400.000 ..... ...... 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contribution aux ............ 220.000 ................... œuvres sociales 50.000 ....

Total de la 3ème partie ............. 690.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des ..... services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais .......... 1.970.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 1.560.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-97 elais judiciaires Frais d'expertises l'Etat .. ...

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien ................ 580.000 ..... 960.000 ..... 35.000 142.000 ... 1.650.000 Indemnités dues par 15.000 .. 6.912.000 ....... 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 300.000 Total de la 5ème partie 6ème partie ............ 300.000 ........

Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'I.A.P. 36-11 Subvention de fonctionnement à l'I.Ν.Η.

Total de la 6ème partie 90.000.000 .. ...... 60.000.000 ...... 150.000.000 ..... .....

Total du titre III 164.779.000 Total général pour le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques 164.779.000 31 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA