Décret n° 80-270 du 22 novembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA) applicable au budget visé par le décret n° 79-289 du 31 décembre 1979 et au titre IV - 2ème partie, chapitre n° 42-01: Action éducative à l'étranger >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1980, un crédit de trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA) applicable au budget visé par le décret n° 79-289 du 31 décembre 1979 et au titre III 4ème partie, chapitre n° 34-21: << Enseignement primaire - Remboursement de frais ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-289
- Décret n° 80-175
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