Décret n° 80-268 du 15 novembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère de l'information et de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de sept cent quatre vingt douze mille dinara (792.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux Art. 3. Le ministre des finances et le ministre chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent de l'information et de la culture sont chargés, décret. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de
Article 2
فتح المادةمية Il est ouvert sur 1980, un crédit la République algérienne démocratique et populaire. de sept cent quatre vingt douze (792.000 DA) applicable au budget du mille dinars ministère de Fait à Alger, le 15 novembre 1980. l'information et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret. Chadit BENDJEDID.
N° DES CHAPITRES ETAT «А»
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31 90 Crédit provisionnel pour le réajustement des traltements des agents de l'Etat ........ 520 000 Total des crédits annulés pour le budget des charges communes 520.000 ...........
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale - Fournitures 272.000 ............
Total des crédits annulés pour le budget du ministère de l'information et de la culture 272.000 ....
Total général des crédits annulés pour le budget de l'Etat N° DES CHAPITRES 792.000 ΕΤΑΤ «Β»
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 21-03 Administration centrale Personnel vacataire journalier 31-21 Centres de d'études et - Salaires et accessoires de salaires 468.000 culture et d'information - Ateller de restauration - de la vallée du M'Zab Rémunérations principales 40.000 31-23 Centres de d'études et culture et d'information Atelier de restauration de la vallée du M'Zab Personnel vacataire et journaller Salaires at accessoires de salaires 12.000 18 novembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ « REPUBLIQUE ALGERIENNE 1221 В » (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier .... 150.000 34-90 Administration centrale -- Parc automobile ...... 122.000 Total général des crédits ouverts pour le budget du ministère de l'information et de la culture 792.000 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-279
- Décret
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