Decret n° 79-279 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre de l'information et de la culture
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1979.
Chadli BENDJEDID.
TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de ronctionnement pour 1980 au ministre de l'information. et de la culture N° DEŞ CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 - Administration centrale Rémunérations principales 13.500.000 - ........ 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses - 1.820.200 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.000.000 31-11 Centre de diffusion cinématographique - Rémunérations principales 1.400.000 31-12 Centre de diffusion cinématographique - Indemnités et allocations diverses .. 126.000 31-13 Centre de diffusion cinématographique - Personnel vacataire et Journalier - Salaires et accessoires de salaires 47.500 31-21 Centre de culture et d'information ration de la vallée du M'Zab 31-22 Centre de culture et d'information ration de la vallée du M'Zab verses Atelier d'études et de restau- Rémunérations principales 952.500 Atelier d'études et de restau- Indemnités et allocations di- ... 144.600 31-23 Centre de culture et d'information - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab Her Salaires et accessoires 31-41 Direction de l'information et de la rations principales Personnel vacataire et journade salaires 200.000 culture de wilaya - Rémuné- 1.500.000 ... ............
N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 31-42 Direction de l'information et de la culture de wilayas - Indemnités et allocations diverses 150.000 31-43 Direction de l'information et de la culture de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 140.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31.500 31-92 Services extérieurs Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunération des agents détachés populaires communales mémoire auprès des assemblées mémoire Total de la lère partie................ 24.012.300 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique Rentes d'accidents du travail 60.000 32-11 Service extérieurs Rentes d'accidents du travail mémoire .....
Total de la 2ème partie 60.000 3ème partie .... .....
Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique - Prestations familiales 33-02 Administration centrale Centre de phique Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Centre de - phique Sécurité sociale 33-04 - Administration centrale Centre de - 1.239.200 diffusion cinématogra- 30.000 diffusion cinématogra- 700.000 diffusion cinématographique - Contributions aux œuvres sociales: 20.000 33-21 Centres de culture et d'information - Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab - Prestations familiales 33.000 33-22 Centres de culture et d'information tauration de la vallée du M'Zab 33-23 Centres de culture et d'information tauration de la vallée du M'Zab 33-24 Centres de cultures et d'information tauration de la vallée du M'Zab sociales Atelier d'études et de res- Prestations facultatives 3.000 ..
Atelier d'études et de res- Sécurité sociale 44.000 ....
Atelier d'études et de res- Contributions aux œuvres 3.000 ..... .................. ...
N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 33-41 Direction de l'information et de la culture de wilayas Prestations familiales ..... 100.000 33-42 Direction de l'information et de la culture de wilayas - Prestations facultatives 3.000 33-43 Direction de l'information et de la culture la sociale de wilayas Sécurité 50.000 33-44 Direction de l'information et de la culture de wilayas Contributions aux œuvres sociales Total de la 2.500 3ème partie 2.227.700 ..... ....... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 2.400.000 34-02 Administration centrale Matériel et 34-03 Administration centrale - Fournitures ......... mobilier 430.000 3.800.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 700.000 34-05 Administration centrale - Habillement 150.000 34-06 Impression et diffusion de brochures à caractère culturel et politique - Publicité dans la presse la presse nationale à l'étranger étrangère Diffusion de 4.000.000 34-07 Acquisition d'objets et d'œuvres d'art pour les musées 150.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique 34-12 Centre de diffusion cinématographique .......
- Remboursement de frais 180.000
- Matériel et mobilier ..- 70.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique - Fournitures 170.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique 34-15 Centre de diffusion cinématographique 34-21 Centres de culture et d'information Charges annexes 20.000 ......
Habillement 30.000. .....
Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab Remboursement de fruis 35.000 34-22 Centres de culture et d'information tauration de la vallée du M'Zab 34-23 Centres de culture et d'information tauration de la vallée du M'zab 34-24 Centres de culture et d'information ..
Atelier d'études et de res- Matériel et mobilier 80.000 ......
Atelier d'études et de res- Fournitures 100.000 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab - Charges annexes 50.000 34-25 Centres de culture et d'information ........
Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab - Habillement 9.000 34-41 Directions de l'information et de la culture de wilayas - Remboursement de frais ........ 64.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-42 Directions de l'information et de la culture et mobilier ... 34-43 Directions de l'information et de la culture tures 34-44 Directions de l'information et de la culture annexes.
CREDITS OUVERTS (en DA) de wilayas - Matériel 300.000 de wilayas - Fourni- 540.000 ... de wilayas Charges 345.000 34-45 Directions de l'information et de la culture de wilayas Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 11.000 300.000 27.000 34-92 Administration centrale - Centre de diffusion cinématographique - Loyers ... 34-93 Services extérieurs - Loyers ... 100.000 .... 30.000 34-97 Indemnités dues par l'Etat - Frais judiciaires ..... 10.000 .. ......
Total de la 4ème partie 14.101.000 Bème partie Travaux d'entretien .............. 35-01 Administration centrale - Centre de diffusion cinématographique Beaux arts - Entretien des immeubles ............. 1.870.000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles 50.000 .........
Total de la 5ème partie 1.920.000 6ème partie ..............
Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. .... 184.950.000 36-12 Subvention de fonctionnement à l'agence nationale < Algériepresse - Service > ..... 16.251.000 36-13 Subvention de fonctionnement à l'institut national de musique 4.430.000 .. 36-14 Subvention de fonctionnement au centre algérien de la cinématographie 300.000 36-15 Subventions de fonctionnement aux activités théâtrales 15.330.000 36-16 Subvention de fonctionnement à la presse .......... écrite 7.350.000 36-17 Subvention de fonctionnement à la bibliothèque nationale 3.330.000 36-18 Subvention de fonctionnement à l'institut ........ national d'art dramatique et chorégraphique ................... 3.560.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 36-19 Subvention de fonctionnement à l'office du sili .......................
CREDITS OUVERTS (en DA) parc national du Tas- .. 1.427.000 36-20 Subvention de fonctionnement à l'école nationale des beaux-arts 6.200.000 36-21 Subventions de fonctionnement aux maisons de culture 5.500.000 Total de la 6ème 7ème partie Organisation de manifestations 37-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 7ème partie .......... partie .............. 248.628.000 culturelles .......... 6.000.000 .... 6.000.000 Total du titre III 296.949.000 TITRE IV .............
INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragements aux activités culturelles 43-02 Bourses ................... 2.600.000 ...... 2.000.000 Total de la 3ème partie 4.600.000 .........
Total du titre IV ....... 4.600.000 Total général pour le ministère de l'information et de la culture - 301.549.000 31 décembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 79-09
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 80-268
Décret n° 80-268 du 15 novembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère de l'information et de la culture
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