Décret n° 80-246 du 4 octobre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1980, un crédit de cent quatre-vingt-dix millions de dinars (190.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-91 : < Rémunérations des agents français en coopération technique - crédit provisionnel >.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de cent quatre-vingt-dix millions de dinars (190.000.000 DA) applicable au chapitre 31-65 : « Traitements des agents français en coopération technique et culturelle du budget visé par le décret n° 79-289 du 31 décembre 1979 susvisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1099

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1980.

Chadli BENDJEDID.