Décret n° 79-287 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des affaires religieuses

Le ministre des finances et le ministre des affaires - religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre des ° DES affaires religieuses CREDITS OUVERTS N LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 5.000.000 .......... 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 700.000 - .. 31-03 - Administration centrale Personnel vacataire et journalier - 450.000 Salaires et accessoires de salaires .... .. 31-11 Directions des affaires religieuses principales ... 31-12 Directions des affaires religieuses allocations diverses de wilayas - Rémunérations 93.000.000 ... de wilayas - Indemnités et 4.440.000 31-13 Directions des affaires religieuses de wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 490.000 ...... 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire ... 31-92 Directions des affaires religieuses de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 180.000 .... 31-99 Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales Total de Mémoire ... la lère partie ................ 104.260.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie 1107 CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 10.000 ........ 32-11 Directions des affaires religieuses de wilayas - Rentes d'acidents du travail ........

Total de la 2ème 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - ............ 100.000 partie .............. 110.000 Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales ................ 450.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale .............. 330.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 60.000 .. 33-11 Directions des affaires religieuses de wilayas - Prestations familiales ... 33-12 Directions des affaires religieuses de wilayas tatives 13.540.000

- Prestations facul- 300.000 33-13 Directions des affaires religieuses de wilayas Sécurité sociale. 3.500.000 Total de la 3ème partie .... 18.210.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 600.000 .......... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 300.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement ..... .... 1.000.000 ........ 270.000 .... 80.000 34-11 Directions des affaires religieuses de wilayas - Remboursement de frais ... 34-12 Directions des affaires religieuses de wilayas 34-13 Directions des affaires religieuses de wilayas 34-14 Directions des affaires religieuses de wilayas 34-15 Directions des affaires religieuses de wilayas 34-90 Administration centrale Parc automobile 500.000 Matériel et mobilier 2.000.000

- Fournitures 450.000 ......

- Charges annexes. 1.750.000

- Habillement 60.000 .... .................... 60.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-91 Directions des affaires relaigieuses de wilayas - Parc automobile. Mémoire 34-92 Administration centrale - Loyers .... 60.000 34-93 Directions des affaires religieuses de wilayas. Loyers ........ 110.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat. 10.000 Total de la 4ème partie .............. 7.250.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien et réparations des immeubles. 1.800.000 35-11 Directions des affaires religieuses de wilayas rations des immeubles Total de la 5ème 6ème partie

- Entretien et répa- ................. 400.000 partie........ 2.200.000 Subventions de fonctionnement 36-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 2.500.000 36-51 Subvention de fonctionnement à l'école des Total de la 6ème 7ème partie Dépenses diverses cadres de Meftah 1.100,000 .. partie 3.600.000 .............. 37-03 Pélerinage aux Lieux saints de l'Islam .................. 3.000.000 37-31 Organisation de concours et stages 250.000 37-41 Frais d'organisation du séminaire sur la Pensée islamique ........ 3.000.000 Total de la 7ème partie 6.250.000 ..............

Total du titre III ..................... 141.880.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation internationale Total de la 2ème 3ème partie .................. 1 200 000 partie 1.200.000 ..............

Action éducative et culturelle 120.000 43-11 Activités culturelles en faveur de l'émigration ..........

Total de la 3ème 120.000 partie ..... .... 1.320.000 Total du titre IV Total général pour le ministère des affaires religieuses 143.200.000