Décret n° 79-277 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre du commerce

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre du commerce N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 7.000.000 .......... 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses .... 1.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas du commerce, Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas du commerce, Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas du commerce, .. 740.000 des prix et des transports - ... 16.900.000 des prix et des transports 1.950.000 des prix et des transports - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 450.000 31-21 Services à l'étranger - Rémunérations principales .............. - 31-22 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses ...... - 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas du commerce, 20.000 des prix et des transports Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie ....................... 28.160.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel. - Pensions et (en DA) allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11 Directions de wilayas du commerce, des Rentes d'accidents du travail prix et des transports 20.000 Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales. 530.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 15.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 300.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 30.000 33-11 Directions de wilayas du commerce, des Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas du commerce, des Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas du commerce, des Sécurité sociale;**** 33-14 Directions de wilayas du commerce, des Contributions aux œuvres sociales 33-21 Services à l'étranger - Charges sociales Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement .... prix et des transports 1.200.000 prix et des transports - 30.000 prix et des transports 660.000 prix et des transports 10.000 ........... ........................... 2.775.000 des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.695.000 ....... 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier .......... 150.000 34-03 Administration centrale - Fournitures ........... 550.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 1.180.000 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Directions de wilayas du commerce, des Remboursement de frais ... 34-12 Directions de wilayas du commerce, des ....... ..... ...... 60.000 .... prix et des transports 1.850.000 prix et des transports Matériel et mobilier ....................... 720.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Directions de wilayas du commerce, des prix Fournitures 34-14 Directions de wilayas du commerce, des prix Charges annexes 34-15 Directions de wilayas du commerce, des prix Habillement CREDITS OUVERTS (en DA) et des transports 610.000 et des transports 550.000 et des transports 70.000 34-21 Services à l'étranger Remboursement de frais - ................ - 34-22 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-23 Services à l'étranger - Fournitures 34-24 Services à l'étranger - Charges annexes 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Directions de wilayas du commerce, des prix Services à l'étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers .... 34-93 Directions de wilayas du commerce, des prix Loyers ......... ........... ... - - .............. 270.000 et des transports - .. 500.000 .... 60.000 et des transports ... 200.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat ...

Total de la 4ème partie .. 5ème partie Travaux d'entretien 10.000 ...................... 8.475.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles ............. 250.000 35-11 Directions de wilayas du commerce, des prix Entretien des immeubles .. et des transports ... 250.000 35-21 Services à l'étranger Entretien des immeubles ................

Total de la 5ème partie 6ème partie ... 500.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement de l'institut de technologie de commerce 6.597.000 36-03 Subvention à l'institut de technologie de froid 1.600.000 36-11 Subvention à l'ONAFEX (foires à l'étranger et foires nationales Personnel ex-OFALAC) 36-12 Subvention au COMEX 7.248.000 Total de la 6ème partie......................... 15.445.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de conférences internationales Total de la 7ème partie CREDITS-OUVERTS (er DA) ...... - - .........................

Total du titre III 55.395.000 ..................................

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage .. 43-03 Encouragement à la formation ....

Total de la 3ème partie 30.000 ................ 500.000 530.000 ........................

Total du titre IV 530.000 .....................................

Total général pour le ministère du commerce .................. 55.925.000 1074 JOURNAL OFFICIEL