Décret n° 79-294 du 31 décembre 1979. portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1980, au ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre de la planification et N° DES de l'aménagement du territoire CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE IN MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel --- Rémunérations d'activité 31-01 - Administration centrale - Rémunérations principales ........ 16.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 800.000 .... 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 870.000 .... 31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales 9.000.000 - 31-12 Directions de wilayas - Indemnités 31-13 Directions de wilayas Personnel ... et allocations diverses 1.250.000 .... vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 423.000 ... 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas - Traitements de longue durée 30.000 des fonctionnaires en congé 31-99 Rémunérations des personnes détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie ......... ............ 28.873.000 2ème partie Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail ...... 40.000 32-11 Directions de wilayas - Rentes d'accidents du travail ........

Total de la 2ème partie ......... 40.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel en activité 33-01. Administration centrale (en DA) 3ème partie et en retraite. - Charges sociales Prestations familiales 650.000

- .......... 33-02 Administration centrale Prestations facultatives .... 30.000

- ......... 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 700.000 33-04 Administration centrale du ministère 33-11 Directions de wilayas 33-12 Directions de wilayas 33-13 Directions de wilayas 33-14 Directions de wilayas .... .........

- Contributions aux œuvres sociales 50.000 Prestations familiales 400.000 ... ......

Prestations facultatives 30.000 ............

Sécurité sociale 320.000 ......

Contributions aux œuvres sociales ....

Total de la 3ème partie 2.180.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 2.100.000

- .......... 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale Matériel et mobilier 440.000 ... .......

Fournitures 500.000 ... .....

Charges annexes 880.000

- .. .... 34-05 Administration centrale Habillement 30.000

- ... 34-21 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale Matériel mécanographique 1.600.000 ........

- Parc automobile 445.000 Loyers 70.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat .... 34-11 Directions de wilayas - 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas - 34-14 Directions de wilayas - - 20.000 Remboursement de frais 450.000 ............

Matériel et mobilier ................ 1.450.000 Fournitures 800.000 Charges annexes 550.000 .. 34-15 Directions de wilayas - Habillement 50.000 34-91 Directions de wilayas 34-93 Directions de wilayas ...

Parc automobile - ....

Loyers - ... - Total de la 4ème partie 9.385.000 ....................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CT DITS OUVERT (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien et réparations des bâtiments. 250.000 35-11 Directions de wilayas - Entretien et réparations Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement des locaux 250.000 .... ................ 500.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée .... 12.675.000 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat national à l'informatique ......... ... 4.500.000 36-21 Subvention au centre d'études et de recherches en informatique.. 20.000.000 Total de la 6ème partie ......

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 37.175.000 78.153.000 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires à l'étranger... 90.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV ....... 90.000 90.000 Total général pour le ministère de la planification et de l'aménagement du territoire ....... ................... 78.243.000