Décret n° 80-226 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelie de l'habitat et de l'urbanisme à Tébessa

Il est créé un établissement publis à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé <<< Centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Tébessa > (par abréviation:

C.F.P.H.U. Tébessa).

Le centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Tébessa est régi par les dispositions prévues par le décret n° 80-122 du 19 avril 1980, portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

L'organisation interne du centre sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de 'urbanisme, conformément à l'organigramme-type des centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme.

Dans le cadre de sa mission, le centre est chargé d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques aptes à occuper des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 et relevant des corps spécialisés dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme.

Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 septembre 1980.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE -