Décret n° 80-202 du 16 août 1980 portant virement de crédit au budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et REPUBLIQUE ALGERIENNE 887 au chapitre 34-04 administration centrale charges annexes >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre 34-01 « administration centrale remboursement de frais ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 août 1980.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-272
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