Décret n° 79-272 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre des affaires étrangères

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne et 152; démocratique et populaire.

Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi Fait à Alger, le 31 décembre 1979.: de finances pour 1980 (article 10);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre des affaires étrangères N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ........... 18.280.000 Indemnités et allocations diverses 3.705.000 Personnel vacataire et journalier de salaires 2.060.000 ... 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales 79.000.000 ..... 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses 48.800.000 31-13 Services à l'étranger Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale ........

Personnel vacataire et journalier - de salaires 2.900.000 ...

Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire 31-92 Services à l'étranger - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire ...

Total de la lère partie 154.745.000 ...............

N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel. - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 10.000 ....... 32-11 Services à l'étranger - Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie .... 3ème Partie .......... 20000 ............... 30.000 Personnel en activité et en retraite. - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 1.200 000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale ..... 50.000 1.200.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 33-11 Services à l'étranger Prestations familiales 33-12 Services à l'étranger - Prestations facultatives 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 100.000 2.500.000 ....... ..... 20.000 ............... 9.220.000 .. 14.290.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures ............ 14.100.000 ..... 3.625.000 .... ...... 4.350.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger - Fournitures 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 34-15 Services à l'étranger Habillement .... 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services à l'étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Services à l'étranger - Loyers ..... 11.150.000 ..... 500.000 32.160.000 ... 17.000.000 ..... 7.400.000 16.080.000 540.000 700.000 9.920.000 250.000 26.070.000 34-97 Frais judiciaires 1 Frais d'expertises - Indemnités - l'Etat ...

Total de la 4ème partie dues par 20.000 143.865.000 .......................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 1.250.000 35-11 Services à l'étranger - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes consulaires 37-21 Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III .......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux ........... ............. 7.300.000 .. 8.550.000 1.000.000 diplomatiques et 7.000.000 200.000 .... 8.200.000 ... 329.680.000 Mémoire ..

Total de la 2ème partie ...... .......... Mémoire 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l'étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV 2.000.000 .. 2.000.000 2.000.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères ... 331.680.000