Décret n° 80-198 du 2 août 1980 portant virement de crédits au budget du ministère du commerce

Il est annulé sur 1980, un crédit de deux millions - cinquante mille dinars (2.050.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-90 Crédits provisionnels pour le réajustement des traitements des agents de l'Etat >.

Il est ouvert sur 1980. un crédit de deux millions cinquante mille dinars (2.050.000 (DA) applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 août 1980.

Chadli BENDJEDID 5 août 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 849 «А»

CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Journalier Salaires et Personnel vacataire et accessoires de salaires 40.000 31-11 Directions de wilayas du commerce Rémunérations principales 31-13 Directions de wilayas du vacataire et journalier de salaires .. 1.900.00 commerce - Personnel Salaires et accessoires 50.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-13 Directions de wilayas du commerce Sécurite sociale 60.000 Total des crédits ouverts 2.050.000 MINISTERE DE LA JUSTICF