Décret n° 80-194 du 2 août 1980 portant virement de crédits au budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de trente et un millions de dinars (31.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et a chapitre 31-90 Crédit provisionnel pour le réajus tement des traitements des agents de l'Etat >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit de trente et un millions de dinars (31.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculturs et de la révolution agraire et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 août 1980.
Chadli BENDJEDID «А»
CREDITS OUVERTS N° DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale pales 31-03 Administration centrale journalier Salaires et 31-11 Directions de l'agriculture rations principales 31-12 rections de l'agriculture Rémunérations princi 250.000 Personnel vacataire et accessoires de salaires 90.000 de wilayas Rémuné- 19.500.000 de wilayas Indemnités et allocations diverses................ 720.000 5 août 1960 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 845 ÉTAT « А » (Suite) 31-13 Directions de l'agriculture de wilayas - Personnel vacataire et journalier de salaires Salaires et accessoires .. 170.000 31-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Rémunérations principales 570.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ... 280.000 3ème partie Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale ....... 90.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 500.000 .. ..... 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-33 Subventions de fonctionnement aux instituts de technologie moyens agricoles (I.T.Μ.Α.) ....... 1.950.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A.). 2.380.000 36-51 Subventions de fonctionnement aux instituts de développement de la production végétale 3.600.000 36-52 Subventions de fonctionnement aux instituts de développement de la production animale 900.000 ......
Total des crédits ouverts 31.000.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-282
- Décret
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