Décret n° 80-165 du 31 mai 1980 portant création de l'entreprise socialiste de réalisation des industries connexes (SONARIC)
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-42
« du 2 septembre 1969, le décret n° 79-212 du 10 novembre 1979, le décret n° 80-155 du 24 mai 1980, le décret n° 80-156 du 24 mai 1980, le décret n° 80-165 du 31 mai 1980, le décret n° 82-106 du 13 mars 1982, le décret n° »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 83-445
Décret n° 83-445 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de produits métalliques utilitaires
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Décret n° 83-452
Décret n° 83-452 du 16 juillet 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de produits métalliques utilitaires (PROMETAL) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de construction métallique, la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM) et l'entreprise socialiste de réalisation des industries connexes (SONARIC), dans le cadre de leurs activités dans le domaine dévolu à cette entreprise
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 octobre 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'entreprise socialiste de réalisation des industries connexes (SONARIC)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.