Décret n° 80-143 du 17 mai 1980 portant création et organisation du brevet de capacité technique

Il est créé un diplôme dénommé < Brevet de capacité technique», en abrégé B.C.T.

Ce diplôme sanctionne les études des sections de l'enseignement secondaire technique court.

Le brevet de capacité technique est délivré aux élèves de ces sections jugés aptes à la suite de l'examen des résultats obtenus par la procédure du contrôle continu complété par un examen final.

Le contrôle continu est défini par arrêté du ministre de l'éducation et s'applique à tout candidat ayant suivi un enseignement conforme aux programmes officiels et dispensé selon une organisation pédagogique scolaire, ou extra-scolaire, contrôlée par le ministre de l'éducation.

L'examen final est organisé conformément aux dispositions du présent décret.

Les dossiers de candidature sont constitués par les dossiers scolaires individuels des élèves.

Ils contiennent notamment tous les résultats aux différents contrôles.

Les différentes options du brevet de capacité technique sont définies par arrêté du ministre de l'éducation.

La nature, la durée, les coefficients des épreuves ainsi que leurs modalités de déroulement sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation.

Le brevet de capacité technique est délivré par le directeur de l'éducation de wilaya de l'établissement de formation.

Les élèves titulaires du brevet de caра- cité technique et justifiant au moins de deux années de pratique professionnelle, peuvent se présenter aux épreuves du baccalauréat de technicien de la spécialité ou de la filière.

Le brevet de capacité technique permet l'accés aux structures d'adaptation à l'emploi des entreprises.

A l'issue de cette adaptation, les titulaires du brevet de capacité technique sont classés à la catégorie de technicien de niveau 4 de la nomenclature des emplois.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mai 1980.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 601