Décret n° 80-117 du 12 avril 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission auprès du ministère de la justice
Article 1er
فتح المادةIl est créé au ministère de la Justice, cinq postes de conseillers techniques : 1°) un conseiller technique chargé des relations avec le Parti et les organisations de masse; 2°) un conseiller technique, chargé de préparer les, dossiers spécifiques pour examen en conseil des ministres ; 3°) un conseiller technique, chargé de l'arabisation; 4°) un conseiller technique, chargé de suivre les activités du conseil supérieur de la magistrature; 5°) un conseiller technique, chargé de la synthèse d'études relatives à la prévention.
Article 2
فتح المادةIl est créé, au ministère de la justice. trois postes de chargés de mission : 1°) un chargé de mission pour les relations publiques; 2°) un chargé de mission pour la presse et l'information; 3°) un chargé de mission pour le suivi des travaux des commissions de la révolution agraire et de la gestion socialiste des entreprises.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 84-145
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 80-117 du 12 avril 1980 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 80-116
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 84-145
Décret n° 84-145 du 2 juin 1984 fixant la composition du cabinet du ministre de la justice
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.