Décret n° 79-95 du 9 juin 1979 prorogeant, pour la campagne 1979-1980, les dispositions du décret 73 168 du 22 juillet 1978 fixant le montant des marges et des redevances d'intervention et de prestation de services applicables à la campagne de céréales et de légumes secs 1978-1979
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Article 1er
فتح المادةSont prorogées, pour la campagne 1979-1980, les dispositions du décret n° 78-168 du 22 juillet 1978 fixant le montant des marges et des redevances d'intervention et de prestation de services applicables pour la campagne des céréales et des legumes secs pour l'année 1978-1979.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et poри- taire.
Fait à Alger, le 9 juin 1979.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-168
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 79-96
Décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modantes de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1979-1980
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