Décret n° 80-247 du 4 octobre 1980 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des finances

Il est annulé sur 1980, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et au chapitre 34-22 Services communs Matériel et mobilier >.

Il est ouvert sur 1980, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1980.

Chadli BENDJEDID, ЕТАТ «А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.

MINISTERE DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34 24 Services communs - Charges annexes.... 1.000.000 34 97 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dûes par l'Etat 1.000.000 Total général des crédits ouverts : 2.000.000