Décret n° 80-284 du 6 décembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit d' un (1) million deux cent cinquante cinq mille dinars (1.255.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit d'un (1) million deux cent cinquante cinq mille dinars (1.255.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 décembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
« Α »
Nº des CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures 600.000 ... .....
Total des crédits annulés pour la 4ème partie 600.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires ........ 655.000 Total des crédits annulés pour la 3ème partie 655.000 Total général des crédits annulés ........ 1.255.000 1274 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 décembre 1980 « В »
Nº des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Direction de la coordination financière de wilaya - Rémunérations principales 655 000 Total de la lère partie 600.000 ...... 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34 02 Administration centrale Total de la 4ème Matériel et mobilier 600.000 partie 600.000 Total général des crédits ouverts 1.255.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-276
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