CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNA FIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 79-151 du 29 septembre 1979 portant création d’une direction générale des moyens à la Présidence de la République, p. 747, Décret du ler octobre 1979 portant nomination du directeur général des moyens, p. 747. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 8 septembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 30/77 du 28 mars 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport de marchandises, p. 747. Arrêté du 4 octobre 1979 portant changement du nom d’un village à la commune de Sabra, p. 747. Arrêté du 6 octobre 1979 relatif à l’heure iégate, p. 747.
746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1979 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 748. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Amérique latine, p. 748. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 748. Décrets du ler octobre 1979 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 748. Arrêté interministériel du 29 septembre 1979 fixant la liste des pays prévue par le dernier alinéa de l’article 4 du décret n° 79-04 du 20 janvier 1979 relatif aux frais de logement des agents diplomatiques et consulaires, p. 748. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur des relations industrielles, p. 749. Arrêté du 2 août 1979 portant désignation des membres des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère des industries légères (rectificatif), p. 749. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 19 septembre 1979 portant création d’agences postales, p. 749. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-152 du 6 octobre 1979 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, p. 749. Décret n° 79-153 du 6 octobre 1979 portement virement de crédit au budget du ministère de la justice, p. 751. Décret n° 79-154 du 6 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics, p. 751. Décret n° 79-155 du 6 octobre 1979 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 752. Arrêté du 18 septembre 1979 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires, p. 753. MINISTERE DES SPORTS Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des sports, p. 754. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national des sports, p. 754. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse, p. 754. Décret du ler octobre 1979 portant nomination du secrétaire général du ministère des sports, p. 754. Décret du ler octobre 1979 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 754. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 juillet 1979 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 754. Décret du 6 octobre 1979 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 755. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 757. Décrets du ler octobre 1979 portant nomination de sous-directeurs, p. 758. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 758. Décret du ler octobre 1979 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 758. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’hydraulique, p. 758. Décret du 1er octobre 1979 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’hydraulique, p. 758. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études, p. 759. SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE Décret du 1er octobre 1979 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d’Etat à la pêche, p. 759. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 759.
9 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 747 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 79-151 du 29 septembre 1979 portant creation d’une direction générale des moyens à la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 77-75 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général de la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. Il est créé une direction générale des moyens à la Présidence de la République. Art. 2. Un texte fixera ultérieurement les attributions et l’organisation de la direction générale des moyens prévue à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 septembre 1979. Chadli BENDJEDID Décret du ler octobre 1979 portant nomination du directeur général des moyens. Par décret du 1er octobre 1979, M. Hocine Ald est nommé directeur général des moyens à la Présidence de la République. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 8 septembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 30/77 du 28 mars 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport de marchandises. Par arrêté interministériel du 8 septembre 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 30/77 du 28 mars 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport de marchandises. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté du 4 octobre 1979 portant changement du nom d’un village à la commune de Sabra. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics; Vu la délibération n° 71 du 21 juin 1979 de l’assemblée populaire communale de Sabra; Sur proposition du wall de Tlemcen, Arrête : Article 1er. Le village < Touririne > de la commune de Sabra se dénomme désormais « Oued Zitoun >. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 octobre 1979. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI Arrêté du 6 octobre 1979 relatif à l’heure légale. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79-59 du 10 mars 1979 relatif à l’heure légale en Algérie ; Arrête : Article 1er. A compter du vendredi 26 octobre 1979, l’heure légale en Algérie sera l’heure GMT. Art. 2. Le changement d’heure interviendra
- dans la nuit du jeudi 25 octobre 1979 au vendredi | 26 octobre 1979, à zéro heure. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 octobre 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI
748 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 30 septembre, 1979, 11 est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipatentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques à Moscou, exercées par M. Abdelkrim Benmahmoud, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord à Londres, exercées par M. Lakhdar Brahimi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 30 septembre 1979, 11 est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République fédérale du Nigéria à Lagos, exercées par M. Aziz Hacène, appele à d’autres fonctions. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Amérique latine. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’Amérique latine, exercées par M. Mohamed El-Mustapha Maiza, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur «O.U.A. et autres organisations africaines > au sein de la direction < Afrique > au ministère des affaires étrangères, exercées par M Mohamed Khouri, appelé à d’autres fonctions. Décrets du ler octobre 1979 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret dû ler octobre 1979, M. Mohamed El-Mustapha Maiza est nommé ambassadeur extraordinaire et plentpotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume d’Arabie séoudite à Djeddah. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1979 Par décret du ler octobre 1979, M. El-Hachemi Kaddouri est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès des Emirats arabes unis à Abou Dhabi. Par décret du ler octobre 1979, M. Mohamed. Aissa-Messaoudi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algerienne démocratique et populaire, auprès de la République d’Indonésie à Djakarta. Par décret du ler octobre 1979, M. Abdelkrim Benmahmoud est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès du Royaume-Unt de Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord à Londres Par décret du ler octobre 1979, M. Samir Imalhayène est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République du Libéria à Monrovia. Par décret du ler octobre 1979, M. Mohamed Khouri est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République populaire de Mozambique à Maputo Par décret du ler octobre 1979, M. Nacereddine Haffad est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République fédérale du Nigéria à Lagos. Par décret du ler octobre 1979, M. Tayeb Boulahrouf est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République Péruvienne à Lima. Arrêté interministériel du 29 septembre 1979 fixant la iste des pays prévue par le dernier alinéa de l’article 4. du décret n° 79-04 du 20 janvier 1979 relatif aux frais de logement des agents diplomatiques et consulaires. Le ministre des affaires étrangères et Le ministre des ‘finances, Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires ; Vu le décret n° 79-04 du 20 janvier 1979 relatif aux frais de logement des agents diplomatiques et consulaires;
9 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. - Conformément aux dispositions du décret n° 79-04 du 20 janvier 1979 susvisé, la tiste des pays prévue par le dernier alinéa de l’article 4 du décret précité, est fixée comme suit :
-
Emirats arabes unis, République du Ghana,
République socialiste d’Ethiopie, République du Mall,
République populaire du Congo, République populaire
révolutionnaire de Guinée, République populaire du
Bénin, Royaume d’Arabie séoudite, République démocratique du Soudan, Etat du Koweit, République
fédérale du Nigéria, République gabonaise, République
populaire d’Angola, République arabe du Yémen,
République tslamique de l’Iran, Japon et République
unie du Cameroun.
Art. 2. Le directeur général de l’administration
au ministère des affaires étrangères et le directeur
du budget et du contrôle au ministère des finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne dèmocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 septembre 1979.
از
P. le ministre
des affaires étrangères, P. le ministre des finances,
Le secrétaire général, Le secrétaire général,
Missoum SBIH Mourad BENACHENHOU
MINISTERE
REPUBLIQUE ALGERIENNE 749
MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux
fonctions du directeur des relations industrieltes
Par { décret du 30 septembre 1979, il est mis fin
aux fonctions de directeur des relations industrielies
au ministère des industries légères, exercées par
M. Zahir Farès, appelé à d’autres fonctions.
Arrêté du 2 août 1979 portant désignation des
membres des commissions paritaires compétentes
pour certains corps de fonctionnaires du ministère des industries légères (rectificatif).
J.O. nº 39 du 25 septembre 1979
Page 728, 2ème colonne, après la 6ème ligne :
Ajouter :
M. Si Ahmed Tayeb Ameur est nommé président
des commissions paritaires précitées.
En cas d’empêchement du président, M. Ahmed
Dekhli est désigné pour le remplacer.
(Le reste sans changement).
DES POSTES
ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 19 septembre 1979 portant création d’agences postales.
Par arrêté du 19 septembre 1979, est autorisée,
quatre établissements définis au tableau ci-dessous :
à compter du ler octobre 1979, la création des
Dénomination Nature de Bureau Commune Daïra Wilaya
de l’établissement l’établissement d’attache
Mesloula Agence postale El Aouinet El Aouinet • El Aouinet Tébessa
Djorf El Barda Béchar RP Abadla Abadla Béchar
Hassi Menounat > >
Machra Houari
Boumediène
MINISTERE DES FINANCES
Décret n° 79-152 du 6 octobre 1979 portant virement
de crédit au sein du budget du ministère de
l’agriculture et de la révolution agraire.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 et notamment son article 11; Vu le décret n° 78-242 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’agriculture et de la révolution agraire; Vu le décret du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1979, au budget des charges communes;
750 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1979 Décrète : la révolution agraire et aux chapitres énumérés à l’état Article 1er. Il est annulé sur 1979, un crédit de dix millions cent mille dinars (10 100 000 DA) appli- Art. 3. - annexé au présent décret. Le ministre des finances et le ministre de cable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés l’agriculture et de la révolution agraire sont chargés, à l’état < A > annexé au présent décret. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il est ouvert sur 1979, un crédit de Fait à Alger, le 6 octobre 1979. dis millions cerst mille dinars (10 100.000 DA) applicable au budget du ministère de l’agriculture et de ETAT « Α » N° DES CHAPITRES LIBELLES Chadii BENDJEDID. CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES ière Partie. - PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 81 Personnel coopérant Rémunérations CHARGES COMMUNES principales 1.000.000 TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie. DEPENSES DIVERSES 37 91 Dépenses éventuelles Total des crédits annulés ETAT « В » N° DES CHAPITRES LIBELLES 9 100 000 ……… 10.100.000 …. CREDITS OUVERTS EN DA. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 11 Directions de l’agriculture de wilayas rations principales 31-12 Directions de l’agriculture de wilayas et allocations diverses Rémuné- 8.375 000 Indemnités 725.000 6ème Partie. - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 33 Subventions de fonctionnement aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) (institut de technologie des forêts de Batna) 500.000 36 51 Subventions de fonctionnement aux instituts de développement de la production végétale (institut de développement de l’arboriculture Total des crédits ouverts fruitière) 500.000 10.100.000 …………
9 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 79-153 du 6 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de la justice. i Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 et notamment son article 11; Vu le décret n° 78-253 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979, au ministre de la justice; Vu le décret du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1979, au budget des charges communes; ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 751 Décrète :
Article 1er. Il est annulé sur 1979, un crédit de deux millions deux cent quatre vingt dix mille dinars (2.290.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 : « Dépenses éventuelles ». Art. 2. Il est ouvert sur 1979, un crédit de deux millions deux cent quatre vingt dix mille dinars (2.290.000 DA) applicable au budger du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. « А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL - REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31 11 - Services judiciaires Rémunérations principales. 1.070.000
- 31-31 Notariat - Rémunérations principales 1.220.000 Total des crédits ouverts au ministère de la justice.. 2.290.000 DA Décret n° 79-154 du 6 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant | loi de finances pour 1979 et notamment son article 11; Vu le décret n° 78-246 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1979, au ministre des travaux publics; Vu le décret du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1979, au budget des charges communes; V Décrète: Article 1er. - Il est annulé sur 1979, un crédit de trois millions cinq cent cinquante mille dinars (3.550.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1979, un crédit de trois millions cinq cent cinquante mille dinars (3550.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l’état < B > annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 octobre 1979. Chadli BENDJEDID,
752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE i 9 octobre 1979 N° DES CHAPITRES ЕТАТ «А» LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 3493 Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat … 250.000 7ème Partie. DEPENSES DIVERSES 37 91 Dépenses éventuelles 3.300.000 Total N° DES CHAPITRES des crédits annulés 3.550.000 ЕТАТ « В » LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TITRE lère Partie 31 11 Directions des quipement III - MOYENS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D’ACTIVITE wilayas de l’infrastructure et de l’é- Rémunérations principales 237.000 31 12 Directions des wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Indemnités et allocations diverses 1.600.000 31 42 Services extérieurs de la signalisation maritime Indemnités et allocations diverses 500.000 3ème Partie. CHARGES SOCIALES 33 11 Directions des quipement wilayas de l’infrastructure et de l’é- Prestations familiales 963.000 4ème Partie. - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT 3497 Directions des DES SERVICES wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 250.000 Total des crédits ouverts. 3.550.000 Décret n° 79-155 du 6 octobre 1979 portant virement Vu la Constitution et notamment ses articles de crédit au sein du budget du ministère de 111-10° et 152; l’enseignement supérieur et de la scientifique. Le Président de la République, recherche Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 (article 11); Vu le décret n° 78-254 du 31 décembre 1978 portant Sur le rapport du ministre des finances, répartition des crédits ouverts, au titre du budget
9 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA de fonctionnement par la loi de finances pour 1979. | au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1979, un crédit de vingt trois millions six cent mille dinars (23.600.000 DA) applicable au budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre 43-01 : <<< Bourses d’enseignement supérieur ». Art. 2. Il est ouvert sur 1979, un crédit de vingt trois millions six cent mille dinars (23.600.000 DA) applicable au budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre 36-21 : << Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires et scolaires >. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Arrêté du 18 septembre 1979 portant organisation de l’examen d’aptitude des contrôleurs des impôts stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des impôts; Vu l’arrêté interministériel du 15 septembre 1976 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des contrôleurs des impôts; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut REPUBLIQUE ALGERIENNE 753 particulier des contrôleurs des impôts, aura lieu trois mois après la publication du present arrête au Tourna’ officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs des impôts, seront admis à subir l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les contrôleurs des impôts stagiaires déclarés définitivement admis au concours interne organisé en vertu de l’arrêté interministériel du 15 septembre 1976 susvisé. Art. 4 - Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l’une des cinq options suivantes: Impôts directs, Impôts indirects, Taxes sur le chiffre d’affaires, Perception, Enregistrement et timbre. (Durée: 4 heures, coefficient : 6). Art. 7. - L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury, portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite, en fonction de l’option choisie par le candidat.
- Durée: 30 minutes, coefficient: 1. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. - L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président. du directeur des impôts ou son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des impôts. Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent.
754 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. - Les contrôleurs des impôts stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des disposition de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1979. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU MINISTERE DES SPORTS Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des sports. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret du ler mal 1978 portant nomination de M. Mustapha Bouayad Agha en qualité de secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des sports, exercées par M. Mustapha Bouayad Agha. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 septembre 1979. Chadli BENDJEDID Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national des sports Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national des sports, exercées par M. Djamel Si-Mohamed. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1979 | Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Hocine Oussedik. Décret du ler octobre 1979 portant nomination du secrétaire général du ministère des sports. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères ; Décrète : Article 1er. M. Ali Bouzid est nommé secrétaire général du ministère des sports. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocraticue et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1979. Chadli BENDJEDID Décret du ler octobre 1979 portant nomination du directeur de l’administration générale. Par décret du 1er octobre 1979, M. Rachid Younsi est nommé directeur de l’administration générale au ministère des sports. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 juillet 1979 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. n° 31 du 31 juillet 1979 Page 561, 2ème colonne, 31ème ligne, Au lieu de: …5 décembre 1940… Lire : …12 décembre 1940… Le reste sans changement.
9 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 6 octobre 1979 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 6 octobre 1979, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbassia bent Mohamed, épouse Djelloul Mohamed, née le 6 août 1937 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Djelloul Abbassia ; Abdallah ben Mohamed, né le 5 décembre 1950 à Sidi Chami (Oran), qui s’appellera désormais : Harmouch Abdallah ; Abdelaziz ben Boudjema, né le 6 juin 1941 à El Kala (Annaba), qui s’appellera désormais : Bendaïa Abdelaziz ; Abdelkader ben Bouazza, né en 1932 à Erfoud, province d’Er-Rachidia (Maroc), et ses enfants mineurs: Amaria bent Abdelkader, née le 22 juillet 1961 à Tlemcen, Nouria bent Abdelkader, née le 4 novembre 1962 à Tlemcen, Houaria bent Abdelkader, née le 30 septembre 1965 à Tlemcen, Fatima-Zohra bent Abdelkader, née le 12 mai 1969 à Tlemcen. Nourreddine ben Abdelkader, né le 23 octobre 1972 à Tlemcen, Touria bent Abdelkader, née le 4 mars 1975 à Tlemcen, Djilali ould Abdelkader, né le 23 septembre 1976 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Bouazza Abdelkader, Bouazza Amaria, Bouazza Nouria, Bouazza Houaria, Bouazza Fatima- Zohra, Bouazza Nourreddine, Bouazza Touria, Bouazza Djilali; Abdennour ould Bassou, né le 30 août 1950 à Birkhadem (Alger), qui s’appellera désormais : Bassou Abdennour ; Abderrahmane ould Ahmed, né le 30 mai 1951 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appellera désormais : Elkouche Abderrahmane ; Ahmed ben Abdelkader, né le 17 mars 1941 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Zenasni Ahmed ; Ahmed ben Mohamed, né le 7 août 1948 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Berraho Ahmed; Aït Khama Aïcha, épouse Mousli Djilali, née en 1934 à Oujda (Maroc); Ali ould Boudjemaa, né le 26 janvier 1947 à Ouled Bougheddou (Tiaret), qui s’appellera désormais : Benyahia All ; Attigui Fathma, épouse Abdi Mohammed, née le 19 novembre 1949 à Ghazaouet (Tlemcen); Belarabi Zaïa, veuve Abbassi Ahmed, née en 1920 à Béchar; Belkebir Lazreg, né en 1951 à Ouled Bougheddou, commune de Dahmouni (Tiaret), et son enfant mineur: Belkebir Moulay Ahmed, né le 27 octobre 1974 à Tiaret; REPUBLIQUE ALGERIENNE 755 Belmekki Aouali, épouse Saïdi Mohamed, née en 1946 à kahouia (Tiaret); Benard Claude, Danielle, Christiane, épouse Tiba Abdelhamid, née le 18 août 1943 à Chateauroux, département de l’Indre (France); Ben Bouchta Hadra, épouse Kaddouri Haouari, née le 4 octobre 1941 à Hacine (Mascara); Bendjebara Achref, né le 29 septembre 1944 à Constantine ; Benmebarek Fatma, épouse Benmebarek Dahane, née en 1925 à Béchar ; Bensalah Ali, né le 30 avril 1923 à Mascara ; Berenguer Anne, veuve Hamdan ben Hamidou, née le 28 février 1898 à Birkhadem (Alger); Birem Benaïssa, né le 26 mars 1927 à Annaba ; Birem Fatima Zohra, épouse Daoudi Mohammed, née le 25 novembre 1920 à Annaba ; Brik Laïd, né le 13 août 1915 à Tlemcen; Chaïb ben Ahmed, né en 1925 à Béni Touzine, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Chaïb Zouaoui, né le 19 janvier 1965 à Hassi Zehana (Sidi Bel Abbès), Benattou ben Chaïb, né le 26 mai 1969 à Hassi Zehana, Zouaouia bent Chaïb, née le 2 novembre 1971 à Hassi Zehana, Chaïb Aïcha, née le 23 juin 1975 à Hassi Zehana, Kaddour ould Chaïb, né le 10 juillet 1977 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Dahou Chaïb, Dahou Zouaoui Dahou Benattou, Dahou Zouaouia, Dahou Aïcha, Dahou Kaddour; Chehboune Mohammed, né le 6 novembre 1953 à Béni Quassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Chida Souada, veuve Bouamama Abdelouahab, née le 10 juin 1940 à Kessrine, gouvernorat de Kef (Tunisie); Elazri Ennassiri Ez Zohra, née le 10 août 1951 à El Jadida (Maroc); Dekili Mokhtar, né le 8 juin 1948 à Ghardimaou, gouvernorat de Djendouba (Tunisie), et ses enfants mineurs: Soltane Mohamed Tahar, né le 27 février 1972 à Dréan (Annaba), Soltane Faouzia, née le 27 février 1972 à Dréan, Soltane Fayçal, né le 9 juin 1973 à Annaba, Soltane Leïla, née le 12 octobre 1975 à El Hadjar, Soltane Soraya, née le 1er janvier 1979 à El Hadjar (Annaba); Fatima bent Ali, épouse Tebbat Abdelkader, née le 26 novembre 1941 à Hassi Zehana (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Hannane Fatima; Fatima bent Amar, épouse Bey-Osman Bou Abdellah, née le 19 avril 1949 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Ammari Fatima; Fatima bent Lahcène, née le 13 octobre 1952 à Oran, qui s’appellera désormais: Ghanem Fatima; Fatima bent Mohamed, épouse Boudieb Mohamed, née le 30 juin 1940 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Nacer Fatima;
756 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fatma bent Houcine, épouse Seddiki Abdelkader, née en 1937 à Kenadsa (Bechar), qui s’appellera désormais: Kherfellah Fatma ; Fdhil Mansour, né le 1er février 1934 à Hassi Mefsoukh, commune de Gdyel (Oran); Hallma bent Jilali, épouse Guiri Mébirik, née en 1948 à Ksar Bouanane, province de Ksai Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Guiri Halima; Hamid ben Hamou, né en 1939 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs Kneira bent Hamida, née le 19 janvier 1966 à El Asnam. Fatma bent Hamida, née le 7 janvier 1968 à El Asnam, Mehdi ben Hamida, né le 2 août 1970 à El Asnam, Houria bent Hamida, née le 14 avril 1972 à El Asnam, Fadhèla bent Hamida, née le 2 mai 1974 à El Asnam, Hamou ben Hamida. né le 30 novembre 1975 à. El Asnam, Samia bent Hamida, née le 17 août 1977 à El Asnam, Souad bent Hamida, née le 17 décembre 1978 à El Asnam, qui s’appelleront désormais: Benali Hamid, Benali Kheïra, Benali Fatna, Renali Mehdi, Benall Houria Benali Fadhèla, Benali Hamou, Benali Samia, Benali Souad ; Hamid ben Mohamed, né le 25 juin 1951 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Azouzi Hamid; Kaza Boudjema, né en 1907 à Lahmar (Béchar); Kheïra bent Ahmed, épouse Taïbi Cheikh, née le 6 février 1917 à Saïda, qui s’appellera désormais : Taïbi Kheïra; Kendouci Abdelmalek, né en 1953 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Khadidja bent Allal, née le ler février 1955 à Saïda, qui s’appellera désormais: Belhadj Khadidja; Khadidja bent Mohammed. épouse Arib Hammou, née en 1930 au douar Lakaoucha, tribu Aïn Sta. annexe d’Ahfir, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Bekhtaoui Khadidja; Khaldia bent Salem, née le 12 février 1953 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Bensalem Khaldia; Khantouche Meftah, né le 25 juillet 1951 à El Kala (Annaba); Kraïmi Mabrouk, né le 10 janvier 1934 à Henchir El Haouch, gouvernorat de Jendouba (Tunisie), et ses enfants mineurs: Kraïma Miloud, né le 25 août 1961 à Aïn Kébir (Annaba), Kraima Abdelnacer. né le 5 septembre 1962 à El Kala (Annaba). Kraima El-Bahdja, née le 20 août 1964 à Aïn El Assel (Annaba), Kramia Nadia, née le 9 octobre 1966 à Aïn El Assel, Kraïma Faouzi. né le 17 juillet 1969 à Aïn El Assel. Kraïmi Ouarda, née le 12 juillet 1972 à Aïn El Assel, Kraïmi Hacène. né le 9 janvier 1975 à Aïn Et Assel, Kraïmi Abdelwahab, né le 6 octobre 1977 à Aïn El Assel (Annaba); Lahcen ben Lahcen, né en 1916 au douar Tighmert, cercle de Goulimine, province de Tarfaya (Maroc) et ses enfants mineurs: Djanida Lahcène, née le REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1979 20 juin 1967 à Aziz (Médéa), Marrouki Abdelkader, ne le 6tevrier 1973 à Aziz (Médéa), qui s’appelieront désormais: Ababssi Lahcen, Ababssi Djahida, Ababssi Abdelkader ; Laïd ben Boudjemaa, né le 24 septembre 1951 a El Kala (Annaba), qui s’appellera désormais : M’Salmi Laïd ; Laïd ben Mohammed, né le 20 novembre 1913 à Oued Aziz, commune de Aïn Deheb (Tiaret), qui s’appellera désormais Megherbi Laid; Lhassan ben Lahbib, né en 1945 à Ksar El Mati, Annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs : Habib ben Hassane. né le 15 septembre 1967 à Oran, Aicha bent Hassane, née le 2 janvier 1970 à Oran, Fatima bent Hassane, née le 29 mai 1972 à Oran, Ahmed ben Hassane, né le 15 juillet 1974 à Oran, Yamina bent Hassane, née le 23 novembre 1976 à Oran, qui s’appelleront désormais: Yahyaoui Lhassan, Yahyaoui Habib, Yahyaoui Aïcha, Yahyaoul Fatima, Yahyaoui Ahmed, Yahyaoui Yamina ; Maghnia bent Mohamed. épouse Benabdellah Hocine, née le 29 mars 1954 à Oran, qui s’appellera désormais: Meziane Maghnia ; Mansour ben Koulder, né le 20 juillet 1952 à Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Rasmi Mansour ; Maroc Fatma, veuve Slimane ben Amar, née en 1929 à Aïn Benian, commune de Bou Medfaa (El Asnam), qui s’appellera désormais: Salnaoui Fatma; Merouane Abdelkader, né en 1915 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Merouane Nacéra, née le 3 novembre 1963 à Maghnia (Tlemcen), Merouane Rachid, né le 26 novembre 1966 à Tlemcen, Merouane Benamar, né le 15 juillet 1968 à Maghnia, Merouane Djema- Naïma, née le 10 septembre 1970 à Maghnia, Merouane Morad. né le 2 juillet 1972 à Maghnia, Merouane Kamel, né le 8 février 1974 à Maghnia (Tlemcen) ; Messifi Ahmed, né le 27 février 1950 à Béchar ; Mezni Youcef, né en 1913 à Aïn El Assel (Annaba); Mimoun ben Mohamed, né en 1930 à Beni Chicar, Province de Nador (Maroc), et ses enfants mineures : Aïcha bent Mimoun, née le 7 janvier 1969 à Oran, Fatma bent Mimoun, née le 15 octobre 1969 à Es Senia (Oran), Noria bent Mimoun, née le 19 août 1973 à Oran, Karima bent Mimoun, née le 2 février 1975 à Oran, qui s’appelleront désormais : Kebbouche Mimoun, Kebbouche Aïcha, Kebbouche Fatma, Kebbouche Noria, Kebbouche Karima; Mohamed ben Boudjemaâ, né le 28 mai 1951 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Tayaa Mohamed ; Mohamed ben Habib, né en 1907 à Torrich, commune d’Oued Lili (Tiaret), qui s’appellera désormais: Magharbi Mohamed ; Mohamed ben Mézouar, né le 20 décembre 1953 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Aissaoui Mohamed;
9 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed ben M’Hamed, né le 29 juin 1914 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Labdi Mohamed; Mohamed ben Mohamed ben Ali, né en 1940 à Aboutha, tribu Béni Badir, Temsaman (Province de Nador, Maroc), et ses enfants mineurs: Hinda bent Mohamed, née le 30 juillet 1965 à Alger, Mahfoud ben Mohamed, né le 6 octobre 1966 à Bologhine Ibnou Ziri (Alger), Farid ben Mohamed, né le 28 novembre 1968 à Bologhine Ibnou Ziri, Nabila bent Mohamed, née le 31 mars 1975 à Bologhine Ibnou Ziri (Alger), qui s’appelleront désormais : Benali Mohamed, Benali Hinda, Benali Mahfoud, Benali Farid, Benali Nabila ; Mohammed ben Ahmed, né le 1er février 1949 à Blida, qui s’appellera désormais: Nedjari Mohamed ; Mohammed Ould Mehdi, né le 1er février 1951 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Layachi Mohammed; Mohammed ould Mohamed, né le 22 juillet 1951 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera déormais: Ben Raho Mohammed ; Mohammed ben Mohammed, né le 1er juin 1930 à Mohammadia (Mascara), qui s’appellera désormais : Bentayeb Mohammed; Mohammed ben Saïd, né le 19 septembre 1944 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Ouadjed Mohammed; Mohammed-Seghir Ould Mohammed, né le 26 février 1950 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Bouakel Mohammed-Seghir ; Moumena bent Ahmed, épouse Marouf-Yahyaoul Méhadji, née le 19 janvier 1919 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Benamar Moumena; Nmar Fatma, épouse Mohamed ben Moussa, née le 6 août 1948 à Kenadsa (Béchar), et son enfant mineur: Benmoussa Mostefa, né le 1er juillet 1964 à Béchar ; Porcher Josiane Marie-Odette Georgine, épouse Ayad Rachid, née le 24 septembre 1950 à Nantes, département de la Loire atlantique (France); Rahmani Aïcha, épouse Meskine Ahmed, née le 25 mai 1934 à Frenda (Tiaret); Riffi Orkia, épouse Riffi Mimoun, née le 28 novembre 1948 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès); Saïd ben Haddou, né le 3 février 1942 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Mehyaoui Saïd ; Sebti ben Messaoud, né le 18 août 1945 à Ben Mehidi (Annaba), qui s’appellera désormais: Djouda Sebti; Secq Nicole Jeanne, épouse Bouabdallah Amar, née le 10 novembre 1940 à Forest-l’Abbaye, département de la Somme (France); Si Saïd ben Hadj Amar, né en 1925 à Béni Bachir, province d’El Hoceïma (Maroc), et ses enfants REPUBLIQUE ALGERIENNE 757 mineurs: Bel-Hadj Ould Si Saïd, né le 19 décembre 1960 à Tabia (Sidi Bel Abbès), Ali ould Si Said, né le 7 mars 1964 à Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès), Fatima bent Si Said, née le 10 juillet 1966 à Boukhanéfis, Abdeslem Ould Si Saïd, né le 14 novembre 1968 à Boukhanéfis, Fouzia bent Si Said, née le 21 janvier 1972 à Boukhanéfis, Mohamed ould Si Said, né le 24 février 1974 à Boukhanéfis, Said ould Si Said, né le 18 août 1976 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Assidah Said, Assidah Bel-Hadj, Assidan Ali, Assidah Fatima, Assidah Abdeslem, Assidah Fouzia, Assidah Mohamed, Assidah Saïd; Tounès bent Mustefa, épouse Della Aïssa, née le 14 mars 1945 à Annaba, qui s’appellera désormais : Chettoui Tounès; Toucha bent Mokhtar, épouse Nadji Ali, née en 1939 à Izgheneghène, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Toucha Yamina; Yamina ben Mohamed, épouse Merkouza Beghdad, née le 2 juin 1934 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benabid Yamina ; Yamna bent Mohamed, épouse Boughalem Bouhadjar, née en 1922 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bousselham Yamna; Youcef ben Hamadi, né le 29 juillet 1950 à Sidi Khaled (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineurs : Noria ben Youcef, née le 29 octobre 1970 à Sidi Bel Abbès, Nadia bent Youcef, née le 7 mai 1973 à Sidi Bel Abbès, Amari ben Youcef, né le 10 juin 1975 à Sidi Bel Abbès, Amal bent Youcef, née le 9 février 1978 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais : Oriba Youcef, Oriba Noria, Oriba Nadia, Oriba Amari, Oriba Amal; Zaaraoui Aïcha, épouse Bouzid Miloud, née le 24 février 1950 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Znasni Kouider, né le 25 mars 1935 à Hassi Zehana, (Sidi Bel Abbès); Zohra bent Lhoucine. épouse Benyounès Boudjemline, née le 8 septembre 1947 à Alger 3º, qui s’appellera désormais Lhoucine Zohra ; Bogers Tine, épouse Hadjadj Noureddine, née le 20 septembre 1942 à La Haye (Pays-Bas). MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 30 septembre 1979 nettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 septembre 1979. 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’éducation religieuse au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Amor Chekiri, appelé à d’autres fonctions.
758 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du ler octobre 1979 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler octobre 1979, M. Amor Chekiri est nommé sous-directeur de la recherche islamique au ministère des affaires religieuses. Par décret du ler octobre 1979, M. Abdelkader Yahiaoui est nommé sous-directeur des études techniques au ministère des affaires religieuses. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret du 15 mai 1973 portant nomination de M. Mohamed Salah Dembri en qualité de secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mohamed Salah Dembri. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Fait à Alger, le 30 septembre 1979. Chadli BENDJEDID Décret du 1er octobre 1979 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1979 Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères ; Décrète : Article 1er. M. Chérif Hadj Slimane est nommé secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Fait à Alger, le ler octobre 1979. Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’hydraulique. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret du 18 juillet 1977 portant nomination de M. Mohamed Benblidia en qualité de secrétaire général du ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement ; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’hydraulique, exercées par M. Mohamed Benblidia. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 septembre 1979. Chadii BENDJEDID Décret du ler octobre 1979 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’hydraulique. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et compiétée, portant statut général de la fonction publique :
9 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères ; Décrète : Article 1er. M. Zahir Farès est nommé secrétaire général du ministère de l’hydraulique. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Fait à Alger, le ler octobre 1979. Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études, Par décret du 30 septembre 1979, 1l est mis fin aux fonctions de directeur d’études, exercées par M. Abdelhamid Aït Younès, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 759 SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE Décret du ler octobre 1979 portant nomination du secrétaire général du secrétariat d’Etat à la pêche. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères ; Décrète: Article 1er. M. Abdelhamid Aït Younès est nommé secrétaire général du secrétariat d’Etat à la pêche. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler octobre 1979. Chadli BENDJEDID AVIS ET COMMUNICACTIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’OUM EL BOUAGHI SOCIETE ARCHITECTURE ET TECHNIQUE > (S.A.T.O.) Un avis appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction des corps d’état secondaires (menuiserie, plomberie sanitaire, électricité, peinture, vitrerie) des logements accompagnant le secteur “éducatif, à Aïn M’Lila, Aïn Kercha, M’Chira (wilaya d’Oum El Bouaghi). Les entreprises et sociétés nationales intéressées ‘pourront consulter ou retirer les dossiers correspondants à la société « Architecture et technique > (S.A.T.O.), de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Les offres et les pièces fiscales et administratives requises, seront adressées ou déposées sous plis dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres ainsi que la mention Soumission A ne pas ouvrir, au plus tard vingt (20) jours, à partir de la publication au quotidien national du présent avis (la date du cachet de la poste n’est pas prise en considération), à la wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat général, bureau des marchés, WILAYA DE MEDEA Direction de l’infrastructure et de l’équipement de Médéa 2º Plan quadriennal Programme d’équipement Opération N° 5.521.1.104.00.01 Etudes techniques et géotechniques sur la routes nationales Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des études topographiques routières suivantes : 1°) Déviation de la R.N. 8 Tablat sur 10 Km
760 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) Déviation de la R.N. 1 Ksar El Boukhari sur 10 Km 3°) Déviation de la R.N. 18 Médéa sur 12 Km. Les travaux, objet du présent appel d’offres, comprennent : Choix de l’itinéraire ;
- Reconnaissance géologique et géotechnique : Balisage du tracé profils en long et en travers ;
- Cubature et mouvement des terres. Quvrages d’art Calcul du bassin versant, de la section et le type d’ouvrages. Les bureaux d’études intéressés par ces travaux peuvent consulter ou retirer les dossiers correspondants à ces affaires auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa Sous-direction des infrastructures et des transports Cité Khatiri Bensouna Médéa Tél.: 50.23.50/52 et 50.13.51. Les offres ou propositions doivent être déposées ou adressées, sous pli recommandé, au wali de Médéa Secrétariat général Service du budget et des opérations financières, bureau des marchés, Médéa, avant le jeudi 25 octobre 1979 à 12 heures, délai de rigueur. etant précisé que seule la date de réception, et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MEDEA Direction de l’infrastructure et de l’équipement de Médéa 2º Plan quadriennal Programme d’équipement Opération N° 5.522.1.104.00.01 Etudes techniques et géotechniques sur chemin de wilaya ETUDES TOPOGRAPHIQUES ROUTIERES DU C.W. 21 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des études topographiques routières ; Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1979 du chemin de wilaya nº 21 d’Aïn Dalla, Ksar El Boukhari à Oued Chorfa (Daira de Millana), sur une longueur de 20 kilomètres. Les travaux, objet du présent appel d’offres, comprennent : Choix de l’itinéraire ; Reconnaissance géologique et géotechnique ; Balisage du tracé retenu ; Profils en long et en travers ; Cubature et mouvement des terres. Ouvrages d’art Calcul du bassin versant, de la section et le type d’ouvrages. Les bureaux d’études intéressés par cette affaire peuvent consulter ou retirer les dossiers correspondants auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa Sous-direction des infrastructures et des transports, Cité Khatiri Bensouna Médéa Tél.: 50.23.50/52 et 50.13.51. Les offres ou propositions doivent être déposées ou adressées, sous pli recommandé, au wali de Médéa Secrétariat général Service du budget et des opérations financières, bureau des marchés, Médéa, avant le jeudi 25 octobre 1979 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception, et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’URBANISME. DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT E. N. E. R. I. C. Un avis d’appel d’offres est lancé pour le revêtement route de deux (2) chantiers à El Khemis et Tlemcen. Les entreprises intéressées peuvent retirer ou consulter le cahier des charges auprès de: ENERIC - DMP 40/42 rue Larbi ben M’hidi, Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek