Décret n° 79-142 du 8 septembre 1979 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat, р
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit de douze millions quatre cent mille dinars (12.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 : << Dépenses éventuelles >.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 septembre 1979
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit te Jouze millions quatre cent mille dinars (12.400.000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre 37 11: Frais de fonctionnement des nouveaux postes diploma- Diques et consulaires ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre nes affaires étrangères sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 8 septembre 1979.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 78-13
- Décret n° 78-241
- Décret
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