Décret n° 79-104 dn 23 juin 1979 relatif à la situation de certains travailleurs de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises socialistes, établissements et organismes publics, détachés auprès du Parti et des organisations de masse

Nonobstant toutes dispositions en la matière, l'Etat, la collectivité locale, l'entreprise socialiste, Pétablissement ou l'organisme public continuent d'une part à servir le traitement ou salaire. primes, indemnités, contributions aux caisses de sécurité sociale et de retraite et avantages de toutes rävancement le plus favorable lie & l'ancienneté, au travailleur détaché auprès du Parti ou duhe urgenisation de masse pour exercer des fonctions électives ou des fonctions de responsable permanent.

Ces fonctions sont énumérées ci-dessous :

a) Au sein du Parti : membres permanents des commissions centrales, - -membres permanents des départements, coordonnateur de fédération, délégués de daïra, coordonnateur de kasma. -

b) Au sein des organisations de masse : secrétaires généraux, Secrétaires nationaux, coordonnateur de wilaya, coordonnateurs de daïra,

- coordonnateurs à l'échelon communal.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juin 1979.

Chadli BENDJEDID.