Décret n° 79-02 du 20 janvier 1979 relatif au logement des personnels des bureaux militaires auprès des ambassades à l'étranger et fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité de leurs enfants
Article 1er
فتح المادةSont étendues aux personnels des bureaux militaires auprès des ambassades à l'étranger, les dispositions du décret n° 79-03 du 20 janvier 1979 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité des enfants des agents diplomatiques et consulaires en poste à l'étranger, et celles du décret n° 79-04 du 20 janvier 1979 relatif aux frais de logement des agents diplomatiques et consulaires.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1979.
Rabah BITAT.
Arrêté interministériel du janvier 1979 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 79-03
- Décret n° 79-04
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