Décret n° 77-194 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par la loi de finances pour 1978, au ministre de l'intérieur

Le ministre des finances et le ministre de l'inté rieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 (Art. 11);

Décrète :

Fait à Alger, le 31 décembre 1977 Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du N DES CHAPITRES budget de fonctionnement, pour 1978 au ministre de l'intérieur CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale - Rémunérations principales 24.350.000 ......

Indemnités et allocations diverses 3.268.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.683.000 31-11 Consells exécutifs Rémunérations principales 146.230.000 31-12 Conseils exécutifs Indemnités et allocations diverses 39.332.000 31-13 Conseils exécutifs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 4.000.000. ..... 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 252.305.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 78.402.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.282.000 31-41 Unité d'intervention de la protection civile - Rémunérations principales. 3.396.000 31-42 Unité d'intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 31-43 Unité d'intervention de 1.750.000 la protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 72.000 31-90 Administration centrale de longue durée Traitements des fonctionnaires en congé 400,000 31-92 Conseils exécutifs - Traitements des fonctionnaires en congé de - longue durée 31-99 Administration centrale auprès des Assemblées 460.000 Rémunérations des fonctionnaires détachés populaires communales mémoire Total de la lère partie 559.930.000 ........... 31 décembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N™ DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE 1051 CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 500.000 32-11 Conseils exécutifs Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie ............... 600.000 ... ....... 1.100.000 ........... .................. 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale - 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres 33-11 Conseils exécutifs Prestations familiales Conseils exécutifs - Prestations facultatives sociales 44.362.000 400.000 ................ 10.077:000 sociales 950.000 ........ 22.690.000 465.000 33-12 .......... 33-13 Conseils exécutifs Sécurité sociale 33-14 Conseils exécutifs Contribution aux œuvres sociales 5.895.000 ... 310.000 .. 33-41 Unité d'intervention de la Protection civile - Prestations familiales 472.000 ... 33-43 Unité d'intervention de la Protection civile - Sécurité sociale 136.000 Total de la 3ème partie 85.757.000 ............................. 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 2.275.000 ................ 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier ........................ 2.180.000 34-03 Administration centrale Fournitures .......................... 2.019.000 34-04 Administration centrale Charges annexes στο.................... 4.981.000 34-05 Administration centrale Habillement 5.000.000 ............. 34-11 Conseils exécutifs Remboursement de frais ............. 7.094.000 34-12 Conseils exécutifs Matériel et mobilier 34-13 Conseils executifs Fournitures 34-14 Conseils exécutifs Charges annexes 34-15 Conseils exécutifs Habillement 34-16 Conseils exécutifs Alimentation 34-31 Sûreté nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sûreté nationale Habillement στο 34-36 Sûreté nationale Alimentation ....... 3.524,000 7.035.000 5.081.000 624.000 3.072.000 6.760.000 29.474.000 4.705.000 7.980.000 19.172.000 8.288.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-41 Unité d'intervention de la Protection civile 34-42 Unité d'intervention de la Protection civile - 34-43 Unité d'intervention de la Protection civile - 34-44 Unité d'intervention de la Protection civile 34-46 Unité d'intervention de la Protection civile 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Conseils exécutifs Parc automobile CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement de frais. 240.000 Matériel et mobilier 540.000 Fournitures 100.000 Charges annexes ...... 25.000 Alimentation 428.000 ...... 27.730.000 9.350.000 .......... 34-92 Administration centrale Loyers ....... 1.390.000 34-93 Conseils exécutifs - Loyers............... 400.000 34-94 Unité d'intervention de la Protection civile Parc automobile 1.753.000 ... 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 600.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 161.820.000 ...................... 35-01 Administration centrale Entretien et réparation des immeubles 11.454.000 35-11 Conseils exécutifs Entretien et réparation des immeubles 5.870.000 35-41 Unité d'intervention Protection civile des immeubles ........

Total de la seme partie Bème partie ........

Entretien et réparation 70.000 17.394.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'école supérieure des cadres mémoire ...... 36-02 Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration 13.320.000 36-08 Subvention de fonetionnement aux centres de 36-04 Subvention de fonctionnement au Centre perfectionnement par correspondance ... formation administrative 107.857.000 de préformation et de 1.500.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l'école des transmissions nationales 4.315.000 36-06 Subvention de fonctionnement à l'école nationale de la protection civile Total de la 6ème partie 6.504.000 133.496.000 31 décembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Conseils exécutifs - Dépenses diverses 37-12 Dépenses des élections .................. 37-13 Dépenses d'organisation de l' achaba > 37-14 Dépenses d'état civil 37-31 Sûreté nationale - Dépenses diverses ..

Total de la 7ème partie Total du titre I ALGERIENNE 1053 CREDITS OUVERTS EN DA 930.000 1.000.000 800.000 7.000.000 2.440.000 12.170.000 971.667.000 ................ ..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Coopération internationale ... ................ 3.000.000 Total de la 2ème partie .................................... 3.000.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 600.000 ..............

Total de la 3ème partie ................. 600.000 ....... bème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités Total de la 6ème partie ................

Total du titre IV ............ 350.000 publiques ...... mémoire ............... 350.000 3.950.000 Total général pour le ministère de l'intérieur ............... 975.617.000